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Vérifier si une personne ou une entreprise est déclarée plaideur sujet à autorisation ou plaideur quérulent
Consulter les registres publics qui identifient les plaideurs sujet à autorisation et les plaideurs quérulents.
Plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
Vérifiez si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée plaideur sujet à autorisation, ou plaideur quérulent par la Cour d'appel du Québec.
Plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
Vérifiez si la personne ou l'entreprise qui veut vous poursuivre est déclarée plaideur sujet à autorisation, ou plaideur quérulent par la Cour supérieure du Québec.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2025