Centres d'urgence 9-1-1

Au Québec, on compte 27 centres d’urgence 9-1-1 (CU 9-1-1), soit :

• 22 services de police;
• 3 organismes à but non lucratif;
• 1 service de sécurité incendie;
• 1 organisme privé.

Dans ces 27 CU 9‑1‑1, environ 900 préposés au traitement des communications d’urgence répondent à près de 4 millions de communications par année au service d'urgence 9‑1‑1.

• Montréal
• Terrebonne

Les municipalités sont responsables de s’assurer des services d’un CU 9‑1‑1 sur leur territoire. Elles peuvent mettre en place leur propre centre d’urgence ou, encore, conclure une entente avec une autre municipalité ou avec une entreprise ou un organisme exploitant un CU 9‑1‑1.

Les municipalités doivent également fournir au gouvernement leurs données géomatiques, soit les adresses et leur réseau routier, ainsi que leurs mises à jour, afin que celui‑ci puisse les intégrer à un outil géomatique. À terme, ce dernier sera accessible aux centres de communications d’urgence pour les soutenir dans la localisation rapide et précise des personnes nécessitant des services d’urgence. 

Le gouvernement offre aux municipalités un accompagnement et des renseignements sur la façon de procéder à cet effet. 

Le service d’urgence 9‑1‑1 est financé à l’aide d’une taxe municipale qui a été fixée au 1er janvier 2024 à un montant mensuel qui est indexé chaque année. Cette taxe est perçue par les fournisseurs de services téléphoniques sur chaque service de communication téléphonique. Transférées à Revenu Québec, les sommes sont ensuite versées à l'Agence municipale de financement et de développement des CU 9-1-1 du Québec, qui redistribue mensuellement les montants aux municipalités.

La Direction du 9‑1‑1 et des télécommunications d’urgence du ministère de la Sécurité publique a le mandat de vérifier les CU 9‑1‑1 afin d’optimiser leurs activités et d’attester :

• de leur efficacité;
• de la qualité des services fournis aux citoyens;
• du bon fonctionnement des équipements;
• des compétences du personnel.

Elle procède également à l’inspection des centres secondaires de communications d’urgence (CSCU) au Québec à l’exclusion des centres de communication santé qui sont encadrés par la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence.

Un CU 9‑1‑1 qui en fait la demande auprès du ministre de la Sécurité publique peut obtenir un certificat de conformité valide pour cinq (5) ans s’il respecte les exigences prévues aux dispositions législatives et règlementaires.  

Le ministère de la Sécurité publique applique donc la Loi sur les centres de communications d’urgence ainsi que le Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence.