Le supplément pour enfant handicapé (SEH) est une aide financière pour les parents qui ont à leur charge un enfant de moins de 18 ans qui présente une déficience ou un trouble des fonctions mentales qui le limite de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de vie par rapport à ce qui est attendu d'un enfant de son âge. La durée prévisible des incapacités doit être d'au moins un an.

Une équipe de professionnelles et professionnels de la santé de Retraite Québec évalue les demandes de SEH. Elle est composée de médecins, d'orthophonistes, de psychologues et de personnel infirmier.

L'admissibilité au SEH est établie à partir de l'ensemble des renseignements contenus dans le dossier de l’enfant. En plus des renseignements fournis par la famille qui dépose une demande, l'équipe de professionnelles et professionnels de la santé de Retraite Québec tient compte de toute information pertinente qui provient de sources médicales ou paramédicales (littérature scientifique contemporaine, rapports d'évaluation et notes de suivi rédigés par des professionnelles et professionnels du réseau de la santé, résultats d'examen, etc.). Les renseignements transmis par l'école, la garderie, les intervenantes psychosociales ou les intervenants psychosociaux qui connaissent bien l’enfant sont également considérés.

Conditions préalables

Les parents doivent recevoir l'Allocation famille pour l’enfant concerné par la demande de SEH. Si ce n'est pas le cas, ils doivent faire une demande d'Allocation famille avant de transmettre une demande de SEH ou la transmettre au même moment.

Les critères d'admissibilité au SEH diffèrent des critères d'autres programmes, dont les programmes administrés par l'Agence du revenu du Canada, en raison des lois qui les régissent. Par conséquent, un enfant peut être admissible à un programme sans nécessairement l'être à un autre.

Critères d'admissibilité et situation de handicap

Le SEH est régi par la Loi sur les impôts, plus précisément par les règles prescrites dans le Règlement sur les impôts.

Informations complémentaires

Si l’enfant présente des incapacités graves et multiples, et/ou son état de santé nécessite certains soins médicaux complexes, il pourrait aussi être admissible au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.

Démarche

Le document de demande de supplément pour enfant handicapé permet aux familles qui assument la garde, les soins et l’éducation d'un enfant handicapé de demander le supplément pour enfant handicapé.

Ce document comprend :

  • la demande de supplément pour enfant handicapé :
    • une partie qui doit être remplie par le parent;
    • une partie qui doit être remplie par le professionnel ou la professionnelle (médecin, physiothérapeute, ergothérapeute, etc.); cette personne a évalué ou soigné votre enfant et elle connaît le mieux son état de santé;
  • le bilan éducationnel (école ou garderie)
  • le consentement à la communication de renseignements médicaux, psychosociaux et éducationnels.

Aide et information

Pour tout savoir sur l'aide financière pour les enfants handicapés, consultez la section Un enfant handicapé du site Web de Retraite Québec.

Pour obtenir de l’aide dans vos démarches, communiquez avec Retraite Québec par téléphone ou par courriel ou encore avec l’Office des personnes handicapées du Québec.