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Tribunaux du Québec

Tribunaux du Québec

Cette section présente les différents tribunaux de juridiction québécoise.

Cours municipales

Présentes dans tout le Québec, les cours municipales ont des compétences limitées en matière civile, entendant surtout des réclamations de taxes.

Cour du Québec

La Cour du Québec a compétence en matière civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant l'adoption ou l'émancipation d'un enfant.

Cour supérieure du Québec

Présente dans tout le Québec, la Cour supérieure exerce sa compétence dans tous les districts judiciaires du Québec.

Cour d'appel du Québec

La Cour d'appel est le tribunal d'appel général pour l'ensemble du Québec. Elle est le plus haut tribunal de la province.

Tribunal des droits de la personne

Ce tribunal dispose de litiges en matière de discrimination, de harcèlement, d'exploitation de personnes âgées ou handicapées et d'accès à l'égalité.

Tribunal des professions

Ce tribunal est une instance d'appel, spécialisée en matière professionnelle (questions disciplinaires ou certaines décisions administratives).

Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec est un tribunal de dernier recours. Ainsi, ses décisions ne peuvent pas être contestées devant un autre tribunal.

Dernière mise à jour : 22 mars 2023

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