Cour du Québec

Aperçu

La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.

Chambre civile

La Chambre civile est l'une des divisions de la Cour du Québec. Les divisions administrative et d'appel ainsi que la Division des petites créances en font partie.

Chambre criminelle et pénale

La Chambre criminelle et pénale est l'une des divisions de la Cour du Québec qui entend des causes en matières criminelle et pénale.

Chambre de la jeunesse

La Chambre de la jeunesse est l'une des divisions de la Cour du Québec qui entend les demandes relatives à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans.

Tribunal unifié de la famille

Ce tribunal dispose de certains litiges en matière familiale, en matière civile et certaines matières relatives à la jeunesse.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2025