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Cour du Québec
Aperçu
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
Chambre civile
La Chambre civile est l'une des divisions de la Cour du Québec. Les divisions administrative et d'appel ainsi que la Division des petites créances en font partie.
Chambre criminelle et pénale
La Chambre criminelle et pénale est l'une des divisions de la Cour du Québec qui entend des causes en matières criminelle et pénale.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025