Cour du Québec
La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse, par exemple celles sur l'adoption, la protection de la jeunesse ou l'émancipation d'un enfant.
Dans les cas prévus par la loi, elle a également compétence en matière administrative. Elle peut aussi siéger en appel.
La Cour du Québec entend les causes dans lesquelles la valeur de l'objet en litige ou la somme réclamée est inférieure à 85 000 $. Elle a d'ailleurs une compétence exclusive sur ces demandes, c'est-à-dire qu'elle est le seul tribunal qui peut les entendre et les juger.
Elle a aussi compétence exclusive dans, notamment :
- les demandes d'adoption;
- les demandes visant à confier une personne aux soins d’un établissement hospitalier en vue de la soumettre à une évaluation psychiatrique ou à la suite de celle-ci.
La Cour du Québec comprend 3 chambres :
- la Chambre civile, qui inclut la Division des petites créances;
- la Chambre criminelle et pénale;
- la Chambre de la jeunesse.
Loi et compétences
- Loi : Loi sur les tribunaux judiciaires
- Compétences : Compétences en matières civile, criminelle, pénale et jeunesse
Dernière mise à jour : 23 février 2023
