Cour du Québec

La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse, par exemple celles sur l'adoption ou la protection de la jeunesse.

Elle a également compétence en matière administrative dans les cas prévus par la loi. Elle peut aussi siéger en appel.

La Cour du Québec est le seul tribunal qui entend et juge les demandes de 74 999,99 $ et moins.

Les réclamations se situant entre 75 000,00 $ et 99 999,99 $ relèvent soit de la Cour du Québec ou de la Cour supérieure, au choix du demandeur.

Elle a aussi compétence exclusive dans, notamment :

• les demandes d'adoption;
• les demandes visant à confier une personne aux soins d’un établissement hospitalier en vue de la soumettre à une évaluation psychiatrique ou à la suite de celle-ci.

La Cour du Québec comprend 3 chambres :

• la Chambre civile, qui inclut la Division des petites créances;
• la Chambre criminelle et pénale;
• la Chambre de la jeunesse.

Loi et compétences

• Loi : Loi sur les tribunaux judiciaires
• Compétences : Compétences en matières civile, criminelle, pénale et jeunesse