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Tribunaux du Québec
Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé. Il entend :
les causes de discrimination ou de harcèlement liées à des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne;
Loi : Charte des droits et libertés de la personne
Compétence : Compétence en droit de la personne
Dernière mise à jour : 9 septembre 2021
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