Rapports de voisinage
Règles pour le bruit
Les règles en matière de bruit sont sous juridiction municipale. Plusieurs municipalités ont d’ailleurs déterminé un niveau de décibels à ne pas dépasser sous peine d'amende.
En général, vous ne pouvez pas déranger vos voisins par un bruit abusif. Ainsi, vous pourriez être appelé à corriger une situation si votre propriété est la source d’un bruit jugé excessif (par exemple, le son émis par votre système de ventilation empêche vos voisins de dormir).
De même, si votre animal domestique émet des sons exagérés et dérangeants pour votre voisinage, on pourrait exiger que vous corrigiez son comportement ou que vous vous débarrassiez de l’animal.
Dernière mise à jour : 6 décembre 2024
Évaluation de la page