English
Nous joindre
Accueil
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Eau
Gestion du domaine hydrique de l'État
Gestion du domaine hydrique de l'État
Administrer et octroyer des droits d’occupation liés aux plans d’eau publics québécois et veiller à l'intégrité foncière du domaine hydrique de l'État.
À propos du domaine hydrique de
l’État
Obtenir des informations sur les fondements légaux et l‘étendue du domaine hydrique de l’État, ainsi que sur la préparation de différents documents d’arpentage.
Voir plus
Octroi d’un droit d’occupation sur le domaine hydrique de
l'État
Demander un droit d’occupation pour occuper un plan d’eau public québécois.
Voir plus
Modification d’un droit
d’occupation
Effectuer une demande de transfert des droits et obligations d’un bail ou résilier un bail.
Voir plus
Demande d’information
foncière
Obtenir de l’information relative à la délimitation ou à la domanialité d’un lac ou d’un cours d’eau.
Voir plus
Obtention d’une copie de
document
Si vous détenez un droit d’occupation, vous pouvez en faire la demande.
Voir plus
Changement d’adresse d’un locataire du domaine hydrique de
l’État
En tant que locataire d’une partie du domaine hydrique de l’État, vous pouvez demander un changement d’adresse.
Voir plus
Dernière mise à jour : 23 février 2023
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos