Accueil
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Eau
Gestion du domaine hydrique de l'État
Octroi d’un droit d’occupation sur le domaine hydrique de l'État

Octroi d’un droit d’occupation sur le domaine hydrique de l'État

Demander un droit d’occupation pour occuper un plan d’eau public québécois.

Permis d’occupation du domaine hydrique de l’État

Demander un permis pour occuper le domaine hydrique de l’État, selon l’usage prévu.

Bail pour occuper le domaine hydrique de l’État

Obtenir un bail à des fins lucratives, non lucratives, de marina ou d’accès public pour maintenir un ouvrage sur le domaine hydrique de l’État.

Acquisition d’une parcelle remblayée du domaine hydrique de l’État

Acheter une partie du domaine hydrique de l'État qui a fait l’objet d’un remblayage à certaines conditions.

Cession mutuelle de droits au lac Saint-François - fleuve Saint-Laurent

Pour faciliter la délimitation du domaine hydrique de l’État dans quelques municipalités visées, certaines parties peuvent être cédées.

Contrat de location pour un barrage privé

Demander un droit d’occupation pour la construction, le maintien et l’exploitation de barrages sur le domaine hydrique de l’État.

Exemption d’autorisation

Il est possible d’occuper gratuitement le domaine hydrique de l’État à certaines conditions.

Dernière mise à jour : 1 décembre 2025