Il est possible de formuler une demande afin d’obtenir une copie de document à certaines conditions.
Si vous détenez un droit d’occupation, vous pouvez effectuer une demande afin d’obtenir une copie du droit qui vous a été émis. La demande doit contenir, au minimum, l’une des informations suivantes:
Numéro de dossier;
Numéro du bail;
Numéro de client (débiteur);
Numéro de facture.
La copie sera transmise à l’adresse de facturation figurant au dossier.
Vous devez faire la demande aux coordonnées suivantes :
Direction principale des opérations hydriques Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs 675, boulevard René-Lévesque Est Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 4e étage, boîte 16 Québec (Québec) G1R 5V7