Gestion du domaine hydrique de l'État
Obtention d’une copie de document
Il est possible de formuler une demande afin d’obtenir une copie de document à certaines conditions.
Si vous détenez un droit d’occupation, vous pouvez effectuer une demande afin d’obtenir une copie du droit qui vous a été émis. La demande doit contenir, au minimum, l’une des informations suivantes :
- Numéro de dossier;
- Numéro du bail;
- Numéro de client (débiteur);
- Numéro de facture.
La copie sera transmise à l’adresse de facturation figurant au dossier.
Remplissez le formulaire Demande Autre en ligne. Vous recevrez un accusé de réception à la suite de la transmission de votre demande.
Si vous ne détenez pas le droit d'occupation, vous devrez faire une demande d’accès à l’information. Pour connaître la procédure à suivre, consultez la section Accès aux documents et protection des renseignements personnels.
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026