Obtention d’une copie de document

Il est possible de formuler une demande afin d’obtenir une copie de document à certaines conditions. 

Si vous détenez un droit d’occupation, vous pouvez effectuer une demande afin d’obtenir une copie du droit qui vous a été émis. La demande doit contenir, au minimum, l’une des informations suivantes :

  • Numéro de dossier;
  • Numéro du bail;
  • Numéro de client (débiteur);
  • Numéro de facture.

La copie sera transmise à l’adresse de facturation figurant au dossier.

Vous devez faire la demande aux coordonnées suivantes :

  • Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État
    Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
    675, boulevard René-Lévesque Est
    Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 4e étage, boîte 16
    Québec (Québec) G1R 5V7

Si vous ne détenez pas le droit d'occupation, vous devrez faire une demande d’accès à l’information. Pour connaître la procédure à suivre, consultez la section Accès aux documents et protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 17 février 2022

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