Obtention d’une copie de document
Il est possible de formuler une demande afin d’obtenir une copie de document à certaines conditions.
Si vous détenez un droit d’occupation, vous pouvez effectuer une demande afin d’obtenir une copie du droit qui vous a été émis. La demande doit contenir, au minimum, l’une des informations suivantes :
- Numéro de dossier;
- Numéro du bail;
- Numéro de client (débiteur);
- Numéro de facture.
La copie sera transmise à l’adresse de facturation figurant au dossier.
Vous devez faire la demande aux coordonnées suivantes :
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Direction principale des opérations hydriques
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
675, boulevard René-Lévesque Est
Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 4e étage, boîte 16
Québec (Québec) G1R 5V7 -
Si vous ne détenez pas le droit d'occupation, vous devrez faire une demande d’accès à l’information. Pour connaître la procédure à suivre, consultez la section Accès aux documents et protection des renseignements personnels 
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Dernière mise à jour : 23 février 2023
