Ligne des hautes eaux

La ligne des hautes eaux constitue généralement la limite entre le domaine hydrique de l’État et le domaine privé des particuliers.

Pour établir sa position sur le terrain, le recours aux services d’une arpenteuse-géomètre ou d’un arpenteur-géomètre est conseillé.

La propriété de l’État dans le lit des lacs et des cours d’eau publics s’étend jusqu’à la ligne des hautes eaux.

Dans les secteurs sujets aux marées, la ligne des hautes eaux correspond à la hauteur moyenne de la marée la plus élevée observée au mois de mars, calculée sur une période de 19 ans. 

Dans les secteurs qui ne sont pas soumis aux effets de la marée, la ligne des hautes eaux est le point où le plan d’eau touche la terre ferme lorsque celui-ci est à son niveau le plus élevé, sans causer de débordement ni d’inondation. 

Ligne des hautes eaux des rives naturelles

Pour les lacs et cours d’eau dont les rives sont à l’état naturel, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas été modifiées par des interventions humaines, la ligne des hautes eaux est une limite dynamique. Autrement dit, sa position peut changer avec le temps en raison de phénomènes naturels d’érosion et d’alluvionnement (dépôt naturel des sédiments).

Ligne des hautes eaux des rives anthropiques

Des interventions humaines sur la rive, comme des travaux d’excavation ou de remplissage, peuvent changer la ligne des hautes eaux. On dit alors que la rive est anthropique.

À partir du moment où la rive devient anthropique, la position foncière de la ligne des hautes eaux cesse de se déplacer. Il faut alors établir l’endroit où elle était située avant les travaux.

La ligne des hautes eaux comme limite foncière est déterminée à la suite d’une analyse effectuée par une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre. 

Pour la rivière Richelieu, les limites sont fixées par la Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu.