La ligne des hautes eaux constitue généralement la limite entre le domaine hydrique de l’État et le domaine privé des particuliers.
La délimitation du domaine hydrique de l’État est une analyse foncière qui permet d’établir la position de la limite entre le domaine hydrique de l’État et le domaine privé.
Définition de la ligne des hautes eaux
Pour les secteurs à marées, la ligne des hautes eaux correspond à l’élévation moyenne des plus hautes marées du mois de mars observées sur une période de 19 ans. Dans les secteurs non sujets à marée, la ligne des hautes eaux correspond à la limite du plan ou du cours d’eau lorsqu’il coule à plein bord, sans débordement ni inondation. Par ailleurs, la ligne des hautes eaux est une limite dynamique dont la position peut varier dans le temps suivant les phénomènes naturels d’érosion et d’alluvionnement.
La ligne des hautes eaux comme limite foncière est déterminée à la suite d’une analyse effectuée par un arpenteur-géomètre ou une arpenteuse-géomètre. D’autres limites sont fixées par la loi, comme c’est le cas pour une partie de la rivière Richelieu.
Effet des travaux effectués dans une rive
La position foncière de la ligne des hautes eaux d’une rive à l’état naturel suit les aléas de l’érosion et des alluvions. Par contre, des interventions humaines sur la rive, comme des travaux d’excavation ou de remplissage, peuvent la changer. On dit alors que la rive est anthropique.
À partir du moment où la rive devient anthropique, la position foncière de la ligne des hautes eaux cesse de se déplacer. Il faut alors établir l’endroit où elle était située avant les travaux.
