Si vous détenez un bail avec le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, vous pouvez faire une demande de résiliation, à condition que la totalité des ouvrages mentionnée dans le bail ait été retirée du domaine hydrique del’État.
Ce type de demande nécessite que vous envoyiez des photos afin de démontrer l’inoccupation des lieuxloués.