Accueil
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Eau
Gestion du domaine hydrique de l'État
Demande d’information foncière

Demande d’information foncière

Obtenir de l’information relative à la délimitation ou à la domanialité d’un lac ou d’un cours d’eau.

Avis sur le caractère public du lit d’un lac ou d’un cours d’eau

Pour obtenir un avis sur le caractère public ou privé du lit d’un lac ou d’un cours d’eau (domanialité), vous devez formuler une demande.

Avis sur le caractère de navigabilité du lit d'un lac ou d'un cours d'eau

Cet avis permet de déterminer si le lit d’un lac ou d’un cours d’eau est du domaine public. Pour l’obtenir, vous devez formuler une demande.

Requête concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État

Une arpenteuse-géomètre ou un arpenteur-géomètre peut obtenir de l’information relative à la délimitation du domaine hydrique de l’État.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2024