Clubs de tir et champs de tir

Les propriétaires ou les personnes responsables de clubs de tir à la cible et de champs de tir à la cible ainsi que leurs usagers doivent se conformer à certaines obligations légales concernant la possession et l’utilisation d’armes à feu. 

Si vous êtes propriétaire ou responsable d’un club de tir ou d’un champ de tir à la cible, vous devez avoir un permis pour exploiter cette entreprise. Pour demander un permis, vous devez communiquer avec le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs (BCAFE).

Si vous êtes :

• une fédération d'organismes sportifs;
• un organisme sportif non affilié à une fédération dont les membres pratiquent le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et prohibée;

vous devez faire approuver votre règlement de sécurité par le ministère de la Sécurité publique, et ce règlement doit respecter le Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité .

Vous pouvez utiliser ce modèle de règlement (PDF 78 Ko), qui contient les normes minimales à inclure dans tout règlement de sécurité d'un club de tir à la cible.

Pour faire approuver votre règlement de sécurité, vous devez remplir et faire parvenir votre formulaire de demande d’approbation (PDF 352 Ko) par courriel ou par la poste.

Le formulaire doit être signé par une personne dûment autorisée par la fédération ou l’organisme sportif, selon le cas.

Pour modifier ou renouveler votre règlement de sécurité, vous devez remplir et faire parvenir le formulaire Demande de renouvellement ou de modification d’un règlement de sécurité d’un club de tir à la cible (PDF 362 Ko) par courriel ou par la poste.

Le formulaire doit être signé par une personne dûment autorisée par la fédération ou l’organisme sportif, selon le cas.

Si vous êtes instructeur, membre ou utilisateur d’un club de tir ou d’un champ de tir

Vous devez signaler au propriétaire ou à la personne responsable de l’établissement tout comportement susceptible de compromettre la sécurité.

Si vous êtes le propriétaire ou la personne responsable de l’établissement

Vous devez signaler le comportement susceptible de compromettre la sécurité à la police en composant le 911.