Clubs de tir et champs de tir

Les propriétaires ou les personnes responsables de clubs de tir à la cible et de champs de tir à la cible ainsi que leurs usagers doivent se conformer à certaines obligations légales concernant la possession et l’utilisation d’armes à feu. 

Si vous êtes propriétaire ou responsable d’un club de tir ou d’un champ de tir à la cible, vous devez avoir un permis pour exploiter cette entreprise. Pour demander un permis, vous devez communiquer avec le Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs (BCAFE).

Si vous êtes :

• une fédération d'organismes sportifs;
• un organisme sportif non affilié à une fédération dont les membres pratiquent le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées;

Vous devez faire approuver votre règlement de sécurité par le ministre de la Sécurité publique, et ce règlement doit respecter:

• le Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité; 
• le Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité; 
• le Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible. 

Vous pouvez utiliser ce modèle de règlement ( 159 Ko), qui contient les exigences énoncées dans les trois (3) règlements précités que tout règlement de sécurité pour la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée doit respecter. Pour plus de détails, consultez l’aide-mémoire (PDF 165 Ko). 

Pour faire approuver votre règlement de sécurité, vous devez remplir et faire parvenir votre formulaire de demande d’approbation (PDF 203 Ko) par courriel ou par la poste.

Le formulaire doit être signé par une personne dûment autorisée par la fédération ou l’organisme sportif, selon le cas.

Pour modifier votre règlement de sécurité, vous devez remplir et faire parvenir le formulaire « Demande de modification d’un règlement de sécurité d’un club de tir à la cible » (PDF 217 Ko)  par courriel ou par la poste. 

Le formulaire doit être signé par une personne dûment autorisée par la fédération ou l’organisme sportif, selon le cas.

Si vous êtes instructeur, membre ou utilisateur d’un club de tir ou d’un champ de tir

Vous devez signaler au propriétaire ou à la personne responsable de l’établissement tout comportement susceptible de compromettre la sécurité.

Si vous êtes le propriétaire ou la personne responsable de l’établissement

Vous devez signaler le comportement susceptible de compromettre la sécurité à la police en composant le 911.