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Choisir un nom d’entreprise

Choisir un nom d’entreprise

Connaître les règles pour choisir un nom ou un autre nom d’entreprise ; demander ou annuler une réservation de nom d’entreprise.

Définition et règles applicables au nom d’entreprise

Connaître toutes les règles qui s’appliquent au choix d’un nom constitutif d’une entreprise ou d’un autre nom utilisé au Québec.

Demander ou annuler une réservation de nom d’entreprise

Connaître les démarches pour demander une réservation de nom d’entreprise afin de constituer, reconstituer ou modifier le nom d’une société par actions ou d’une personne morale sans but lucratif.

Dernière mise à jour : 31 mai 2023