Conditions requises pour étudier au Québec

Pour venir au Québec pour y étudier, vous devez respecter ces conditions : 

• Être admis dans un établissement d’enseignement désigné au Québec ;
• Démontrer votre capacité financière à assumer les coûts des études et de la vie, ainsi que ceux reliés à une assurance maladie et hospitalisation au Québec; 
• Payer les frais pour l’examen de votre demande;
• Vous engager à respecter toutes les conditions de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). 

Vous devez démontrer votre capacité financière à couvrir tous les coûts des études et de la vie au Québec :  

• Droits de scolarité;
• Coûts de transport;
• Frais de subsistance;
• Frais d’installation pour la première année;
• Coûts d’une assurance maladie et hospitalisation et police d’assurance complémentaire si requis.

Vous devrez transmettre des preuves que vous êtes en mesure d’assumer ces coûts. 

Si vous ne respectez pas les conditions de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), celui-ci pourrait être révoqué. Vous devez vous engager à :  

• Recevoir le niveau d’enseignement qui apparaît sur votre CAQ pour études ou sur votre lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études;
• Avoir une assurance maladie et hospitalisation pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent pour toute la durée de votre séjour;
• Faire de vos études votre principale activité (étudier à temps plein). Cette condition ne s’applique pas si vous êtes :  
  • Une travailleuse ou un travailleur temporaire;
  • Un membre de la famille qui accompagne une travailleuse ou travailleur temporaire;
  • Un membre de la famille d’une étudiante ou étudiant étranger;
  • Une personne qui a le statut de personne réfugiée ou protégée au Canada;
  • Une personne qui demande l’asile;
  • Une étudiante étrangère ou un étudiant étranger qui est à la dernière session de son programme d’études.

Vous devez avoir une assurance maladie et hospitalisation pour toute la durée de vos études. Cette obligation s’applique aussi aux membres de votre famille qui vous accompagnent.  

Vérifiez d’abord si votre pays d’origine a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec .  

Si votre pays d’origine a conclu une entente de sécurité sociale avec le Québec  

Vous pouvez sans frais bénéficier de la protection du régime public d’assurance maladie du Québec.  

Communiquez avec la Régie de l’assurance maladie du Québec  le plus rapidement possible à votre arrivée au Québec pour demander une carte d’assurance maladie (carte soleil). Les membres de votre famille qui vous accompagnent peuvent généralement bénéficier de cette assurance maladie.

Sinon, ils devront rapidement obtenir une assurance maladie privée.  

Un délai de carence d’une période habituelle de trois mois s’applique à toute nouvelle inscription auprès de la RAMQ (hormis quelques exceptions).

Veuillez noter qu’en cas de facturation des services et soins reçus durant le délai de carence, une surcharge de 200 % sera appliquée à toute personne non assurée à la RAMQ (sauf certaines exemptions).

Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance privée et de prévoir les polices complémentaires d’assurance dont vous ou les membres de votre famille qui vous accompagnent pourriez avoir besoin, notamment pour certains services qui peuvent ne pas être couverts, comme les médicaments, les soins dentaires, les soins relatifs à une grossesse ou ceux liés à la santé mentale.

Vérifiez cette possibilité auprès de votre établissement d’enseignement.

Si votre pays d’origine n’a pas conclu d’entente de sécurité sociale avec le Québec

Si vous venez étudier dans une université du Québec, votre inscription au régime collectif d’assurance maladie pour les étudiants étrangers se fera automatiquement. Vous devez payer la prime établie par votre université. 

D’autres établissements d’enseignement offrent aussi un régime collectif d’assurance maladie pour les étudiants étrangers. Vérifiez cette possibilité auprès de votre établissement d’enseignement. 

Si vous venez étudier dans un établissement d’enseignement du Québec qui n’offre pas cette option, vous devez obtenir une assurance maladie et hospitalisation privée pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent.

Cette assurance privée pourrait ne pas couvrir certains services non couverts, comme les médicaments, les soins dentaires, les soins relatifs à une grossesse ou ceux liés à la santé mentale.

Il est donc fortement recommandé de prévoir l’obtention d’une assurance complémentaire dont vous ou les membres de votre famille qui vous accompagnent pourriez avoir besoin.

Prenez note que tous les services de santé ou les services sociaux non assurés par la RAMQ vous seront facturés y compris une surcharge de 200 % (sauf pour certaines exemptions).

Votre établissement d’enseignement peut vous suggérer des assurances privées. Sinon, communiquez avez l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes  (ACCAP) pour obtenir des renseignements sur les compagnies d’assurances qui offrent ce type de protection.  

À votre arrivée au Québec, vous aurez entre 5 et 30 jours pour obtenir une assurance privée. Passé ce délai, il est possible que vous ne puissiez pas obtenir d’assurances. Dans ce cas, vous ne respecterez pas les conditions de votre séjour et votre CAQ pourrait être révoqué.