Conditions requises pour étudier au Québec

Pour venir au Québec pour y étudier, vous devez respecter ces conditions : 

• Être admis dans un établissement d’enseignement québécois;
• Démontrer votre capacité financière à assumer les coûts du séjour d'études au Québec; 
• Payer les droits exigibles pour l’examen de votre demande;
• Respecter toutes les obligations liées à votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ);
• Si vous avez 16 ans et moins et que vos parents ne vous accompagnent pas au Québec, vous devez être pris en charge par un adulte au Québec, et ce, que vous soyez hébergé chez cet adulte ou au sein de la résidence scolaire de votre établissement d’enseignement. 

Vous devez démontrer votre capacité financière à couvrir tous les coûts du séjour d'études au Québec :  

• Droits de scolarité;
• Coûts de transport;
• Besoins essentiels.

Vous devrez transmettre des preuves que vous êtes en mesure d’assumer ces coûts. 

Si vous ne respectez pas les obligations liées à votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), celui-ci pourrait être annulé. Vous devez vous engager à :  

• Recevoir l’enseignement pour le niveau d'études qui apparaît sur votre CAQ pour études ou sur votre lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études;
• Étudier dans l’établissement d’enseignement indiqué sur votre lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études, le cas échéant;
• Maintenir, pour toute la durée de votre séjour d’études, une assurance maladie et hospitalisation pour vous et, le cas échéant, pour les membres de votre famille qui vous accompagnent;
• Faire de vos études votre principale activité (étudier à temps plein). Cette obligation ne s’applique pas si vous êtes :
  • Une travailleuse ou un travailleur temporaire;
  • Un enfant mineur qui accompagne son parent travailleuse ou travailleur temporaire;
  • Un enfant mineur qui accompagne son parent étudiante ou étudiant étranger;
  • Un enfant mineur qui accompagne son parent afin de recevoir un traitement médical;
  • Une personne qui a le statut de personne réfugiée ou protégée au Canada;
  • Une personne qui demande l’asile;
  • Une étudiante étrangère ou un étudiant étranger qui est à la dernière session de son programme d’études.

Vous devez maintenir une assurance maladie et hospitalisation pour toute la durée de votre séjour d'études. Cette obligation s’applique aussi aux membres de votre famille qui vous accompagnent.

Vérifiez d’abord si votre pays d’origine a signé une entente de sécurité sociale avec le Québec.

Si votre pays d’origine a conclu une entente de sécurité sociale avec le Québec  

Vous pouvez sans frais bénéficier de la protection du régime public d’assurance maladie du Québec.

Avant votre départ pour le Québec, contactez l’organisme d’assurance maladie de votre pays pour obtenir des renseignements à ce sujet ainsi que l’attestation d’affiliation requise pour vous inscrire à l’assurance maladie du Québec à votre arrivée.

À votre arrivée au Québec, communiquez sans tarder avec la Régie de l’assurance maladie du Québec pour demander une carte d’assurance maladie (carte soleil). Les membres de votre famille qui vous accompagnent peuvent généralement bénéficier de cette assurance maladie.

Autrement, ils devront obtenir une assurance maladie privée dans les meilleurs délais.  

Un délai de carence d’une période habituelle de trois mois s’applique à toute nouvelle inscription auprès de la RAMQ (hormis quelques exceptions).

Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance privée et de prévoir les polices complémentaires d’assurance dont vous ou les membres de votre famille qui vous accompagnent pourriez avoir besoin, notamment pour certains services qui peuvent ne pas être couverts, comme les médicaments, les soins dentaires, les soins relatifs à une grossesse ou ceux liés à la santé mentale.

Vérifiez cette possibilité auprès de votre établissement d’enseignement.

Si votre pays d’origine n’a pas conclu d’entente de sécurité sociale avec le Québec

Certains établissements d’enseignement offrent un régime collectif d’assurance maladie pour les étudiants étrangers. Vérifiez cette possibilité auprès de votre établissement d’enseignement. 

Si votre établissement d’enseignement n’offre pas cette option ou si vous ne souhaitez pas adhérer à l’assurance collective proposée, vous devez obtenir une assurance maladie et hospitalisation privée pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent.

Cette assurance privée pourrait ne pas couvrir certains services non couverts, comme les médicaments, les soins dentaires, les soins relatifs à une grossesse ou ceux liés à la santé mentale.

Il est donc fortement recommandé de prévoir l’obtention d’une assurance complémentaire dont vous ou les membres de votre famille qui vous accompagnent pourriez avoir besoin.

Prenez note que tous les services de santé ou les services sociaux non assurés par la RAMQ vous seront facturés y compris une surcharge de 200 % (sauf pour certaines exemptions).

Votre établissement d’enseignement peut vous suggérer des assurances privées. Sinon, communiquez avez l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) pour obtenir des renseignements sur les compagnies d’assurances qui offrent ce type de protection.