Autorisations requises

Pour venir suivre une formation de plus de 6 mois au Québec comme étudiante ou étudiant étranger, vous devez obtenir ces deux documents :

• Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le gouvernement du Québec;
• Un permis d’études, délivré par le gouvernement du Canada.

Pour obtenir ces documents :

1. Vous devez être admis dans un établissement d’enseignement désigné du Québec;
2. Vous devez présenter une demande de sélection temporaire pour études dès que vous obtenez votre lettre d’admission de l’établissement d’enseignement;
3. Vous devez présenter votre demande de permis d’études au gouvernement du Canada dès que vous obtenez votre lettre d’attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études.

Avant de commencer vos démarches, vérifiez si vous vous trouvez dans une des situations où vous n’avez pas besoin du CAQ.

Vous n’avez pas à obtenir de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études si vous êtes dans l’une de ces situations :

• Vous souhaitez suivre un programme d’études de 6 mois et moins;
• Vous participez à un programme fédéral d’aide aux pays en voie de développement, par exemple si vous avez une bourse :
  • Du Commonwealth;
  • D’Affaires mondiales Canada;
  • De la Francophonie.
• Vous êtes une personne mineure dans l’une de ces situations :
  • Vous demandez l’asile;
  • Vous êtes une personne reconnue réfugiée;
  • Vous êtes une personne reconnue protégée au Canada.
• Vous êtes une personne reconnue réfugiée ou protégée au Canada;
• Vous séjournez au Québec et votre conjointe, conjoint, épouse ou époux qui a sa citoyenneté canadienne ou sa résidence permanente a présenté une demande d’engagement en votre faveur;
• Vous avez un permis de séjour temporaire en vue de l’obtention éventuelle de votre résidence permanente;
• Vous êtes autorisé à étudier sans permis d’études;
• Vous êtes titulaire d’un permis de travail (ou d'une autorisation de travail dans l’attente de la prolongation de votre permis de travail) du gouvernement fédéral toujours valide et dont la demande associée à ce permis a été reçue par IRCC au plus tard le 7 juin 2023.

Vous pouvez attendre jusqu’à 6 semaines après votre arrivée au Canada pour obtenir votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) si vous résidez légalement :

• Aux États-Unis;
• Au Groenland;
• À Saint-Pierre-et-Miquelon.

Votre enfant mineur qui vous accompagne n’a pas à obtenir de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour étudier au Québec si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

• Votre enfant fréquente le niveau préscolaire;
• Votre enfant se trouve déjà au Québec, a l’obligation de fréquenter l’école primaire ou secondaire et vous séjournez au Québec :
  • Comme travailleuse ou travailleur étranger temporaire;
  • Comme étudiante ou étudiant étranger;
  • Afin de recevoir un traitement médical.
• Vous êtes un parent dans l’une de ces situations :
  • Vous demandez l’asile;
  • Vous êtes une personne reconnue réfugiée;
  • Vous êtes une personne reconnue protégée au Canada.

Vous ne pouvez pas obtenir de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études si vous êtes dans l’une de ces situations :

• Vous réalisez entièrement votre programme d’études en ligne, que vous soyez au Québec ou à l’étranger;
• Vous souhaitez suivre des cours de français offerts par le gouvernement du Québec.