Autorisations requises

Pour venir suivre une formation de plus de 6 mois au Québec comme étudiante ou étudiant étranger, vous devez obtenir ces 2 documents :

  • Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études;
  • Un permis d’études.

Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études est délivré par le gouvernement du Québec. Pour l’obtenir, vous devez :

Avant de commencer vos démarches, vérifiez si vous vous trouvez dans une des situations où vous n’avez pas besoin du Certificat d’acceptation du Québec pour études.

Le permis d’études est délivré par le gouvernement du Canada, après avoir obtenu votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études. Pour tous les détails, consultez la page Obtenir un permis d'études auprès du gouvernement du Canada.

Situations où vous n’avez pas besoin du Certificat d’acceptation du Québec pour études

Vous n’avez pas à obtenir de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études si vous êtes dans l’une de ces situations :

  • Vous souhaitez suivre un programme d’études de 6 mois et moins;
  • Vous participez à un programme fédéral d’aide aux pays en voie de développement, par exemple si vous avez une bourse :
    • Du Commonwealth;
    • D’Affaires mondiales Canada;
    • De la Francophonie.
  • Vous êtes une personne mineure dans l’une de ces situations :
    • Vous demandez l’asile;
    • Vous êtes une personne reconnue réfugiée;
    • Vous êtes une personne reconnue protégée au Canada.
  • Vous êtes une personne réfugiée ou protégée au Canada;
  • Vous êtes une personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • Votre conjointe ou conjoint séjourne au Québec comme :
    • Agente ou agent diplomatique;
    • Représentante ou représentant consulaire;
    • Fonctionnaire international.
  • Vous séjournez au Québec et votre conjointe, conjoint, épouse ou époux qui a sa citoyenneté canadienne ou sa résidence permanente a présenté une demande d’engagement en votre faveur;
  • Vous avez un permis de séjour temporaire en vue de l’obtention éventuelle de votre résidence permanente.

Notez que vous pouvez attendre jusqu’à 6 semaines après votre arrivée au Canada pour obtenir votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) si vous résidez légalement :

  • Aux États-Unis;
  • Au Groenland;
  • À Saint-Pierre-et-Miquelon.

Enfant mineur qui vous accompagne

Votre enfant mineur qui vous accompagne n’a pas à obtenir de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour étudier au Québec si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

  • Votre enfant est d’âge préscolaire;
  • Votre enfant se trouve déjà au Québec, a l’obligation de fréquenter l’école primaire ou secondaire et vous séjournez au Québec :
    • comme travailleuse ou travailleur étranger temporaire;
    • comme étudiante ou étudiant étranger;
    • afin de recevoir un traitement médical.
  • Vous êtes un parent dans l’une de ces situations :
    • vous demandez l’asile;
    • vous êtes une personne reconnue réfugiée;
    • vous êtes une personne reconnue protégée au Canada.
  • Vous êtes un parent qui séjourne au Québec comme :
    • agente ou agent diplomatique;
    • représentante ou représentant consulaire;
    • fonctionnaire à l’international.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2021

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec