1. Accueil  
  2. Éducation  
  3. Séjour d'études au Québec  
  4. Aide financière pour étudiants étrangers  
  5. Exemption des droits de scolarité en vertu d’ententes internationales

Exemption des droits de scolarité supplémentaires en vertu d’ententes internationales

Une exemption des droits de scolarité supplémentaires peut être accordée à des étudiants d’un pays ou d’une organisation internationale signataire d’une entente en matière de mobilité étudiante.

Étudiants français

En vertu de l’entente signée entre le gouvernement du Québec et celui de la France en matière de mobilité étudiante, les étudiants français de niveau universitaire de 1er cycle (baccalauréat) peuvent se prévaloir du tarif canadien non résident du Québec. Les Français inscrits dans un programme universitaire de 2e ou de 3e cycle (maîtrise et doctorat) ou de formation collégiale technique ou de formation professionnelle ont, quant à eux, accès au tarif québécois.

Admissibilité

Pour bénéficier de ces tarifs, vous devez détenir un passeport valide de la République française ainsi qu’un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration. Vous devrez obtenir également un certificat d’acceptation du Québec.

Les étudiants possédant la double nationalité canadienne/française ne sont pas admissibles à cette exemption.

Étudiants belges francophones

En vertu de l’entente signée entre le gouvernement du Québec et celui de la Communauté française de Belgique en matière de mobilité étudiante, les étudiants de niveau universitaire de 1er cycle (baccalauréat) peuvent se prévaloir du tarif canadien non résident du Québec. Les Belges inscrits dans un programme de 2e ou de 3e cycle (maîtrise et doctorat) ont, quant à eux, accès au tarif québécois.

Admissibilité

Pour bénéficier de ces tarifs, vous devez détenir un passeport valide du Royaume de Belgique ainsi qu’un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration. L’obtention d’un certificat d’acceptation du Québec est également obligatoire.

Vous devez aussi répondre à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • être identifié comme Belge francophone sur votre carte d’identité et le démontrer en fournissant une copie; 
  • être détenteur d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou d’un diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur, organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique.

Les étudiants possédant la double nationalité canadienne/belge ne sont pas admissibles à cette exemption.

Étudiants d’autres provenances

Vous pourriez bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires si votre pays ou votre organisation internationale est signataire d’une entente en matière de mobilité étudiante (PDF 268 Ko).

Admissibilité

Pour être admissible, vous devez être inscrit à temps plein dans un programme menant au baccalauréat, à la maîtrise ou au doctorat. Vous devez également détenir un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration. L’obtention d’un certificat d’acceptation du Québec est également obligatoire.

Démarche

  1. Communiquer avec le représentant de la gestion des exemptions de votre pays ou de l’organisation internationale (PDF 444 Ko) pour connaître les critères de sélection.
  2. Faire une demande d’admission dans une université au Québec.
  3. Une fois admis dans un programme universitaire menant à un diplôme (baccalauréat, maîtrise ou doctorat), fournir au représentant de la gestion des exemptions la lettre d’admission (conditionnelle ou définitive) ou une attestation récente de votre inscription à l’université. Fournir également le formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires (Annexe II) (PDF 799 Ko) rempli et signé (signature manuscrite obligatoire).
  4. Le représentant de la gestion des exemptions vous informera de l’acceptation ou du refus de votre demande et, le cas échéant, de la recommandation de votre candidature.

Dernière mise à jour : 15 août 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec