À compter de la session d’automne 2023, des Canadiens et des Canadiennes pourront étudier en français au Québec en payant les mêmes droits de scolarité que les résidentes et résidents québécois. Ainsi, ils seront exemptés du montant forfaitaire normalement exigé lors de leur inscription au collégial ou à l’université.

Conditions d’admissibilité à l’exemption

Pour avoir droit à l’exemption du montant forfaitaire, vous devez : 

  • avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente sans être une personne considérée comme résidente du Québec. Des preuves pourront vous être demandées;
  • vous inscrire dans un établissement d’enseignement collégial public ou privé subventionné ou dans un établissement universitaire visé par la mesure d’exemption;
  • suivre un programme en français offert uniquement au Québec;
  • avoir un niveau de français suffisant pour réussir vos études.

Établissements d’enseignement non visés 

La mesure d’exemption ne s’applique pas :

  • aux établissements anglophones;
  • aux établissements privés non subventionnés;
  • aux établissements du réseau gouvernemental.

Programmes d’études admissibles

Au collégial, les programmes préuniversitaires conduisant à un diplôme d’études collégiales (DEC) ou à une attestation d’études collégiales (AEC) donnent droit à l’exemption. Il en est de même pour plusieurs programmes techniques.

À l’université, la majorité des programmes d’études de 1er et 2e cycle (baccalauréat, maîtrise, certificat, diplôme d’études supérieures spécialisées, etc.) sont admissibles.

Consultez la liste des programmes non admissibles (PDF 435 Ko) pour connaître les exceptions.

Nous joindre

  • Adresse

    Direction des affaires étudiantes et de la diversité
    Ministère de l’Enseignement supérieur
    1035, rue De La Chevrotière, 19e étage 
    Québec (Québec)  G1R 5A5

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