Étudier en français au Québec

À compter de la session d’automne 2023, des Canadiens et des Canadiennes pourront étudier en français au Québec en payant les mêmes droits de scolarité que les résidentes et résidents québécois. Ainsi, ils seront exemptés du montant forfaitaire normalement exigé lors de leur inscription au collégial ou à l’université.

Pour avoir droit à l’exemption du montant forfaitaire, vous devez : 

• avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente sans être une personne considérée comme résidente du Québec. Des preuves pourront vous être demandées;
• vous inscrire dans un établissement d’enseignement collégial public ou privé subventionné ou dans un établissement universitaire visé par la mesure d’exemption;
• suivre un programme en français offert uniquement au Québec;
• avoir un niveau de français suffisant pour réussir vos études.

Établissements d’enseignement non visés 

La mesure d’exemption ne s’applique pas :

• aux établissements anglophones;
• aux établissements privés non subventionnés;
• aux établissements du réseau gouvernemental.

Programmes d’études admissibles

Au collégial, les programmes préuniversitaires conduisant à un diplôme d’études collégiales (DEC) ou à une attestation d’études collégiales (AEC) donnent droit à l’exemption. Il en est de même pour plusieurs programmes techniques.

À l’université, la majorité des programmes d’études de 1^er et 2^e cycle (baccalauréat, maîtrise, certificat, diplôme d’études supérieures spécialisées, etc.) sont admissibles.

Programmes d'études non admissibles

La liste la plus récente des programmes non admissibles permet d’identifier ceux qui ne sont pas visés par l’exemption. Pour l’année 2026-2027, aucun nouveau programme n’a été ajouté. Les programmes retirés apparaissent à la fin de chacune des listes. De plus, certaines modifications apportées par les établissements d’enseignement à leur offre de programmes ayant nécessité des ajustements, sont accompagnés d’un astérisque (*).

Liste des programmes non admissibles 2026-2027 (PDF 566 Ko)

Liste des programmes non admissibles 2025-2026 (PDF 503 Ko)

Liste des programmes non admissibles 2024-2025 (PDF 450 Ko)

Un guide administratif a été conçu pour accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans l’application de cette nouvelle mesure.