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Rôles du Québec et du Canada en matière de réfugiés et de demandeurs d'asile

Le Québec participe aux efforts de solidarité internationale visant à protéger les personnes en situation de détresse et souscrit aux objectifs des conventions internationales qui protègent ces personnes.

La prise en charge des personnes réfugiées au Québec relève à la fois du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. Chaque année, les deux gouvernements conviennent du nombre et de la provenance des personnes réfugiées qui seront prises en charge par le gouvernement du Québec et par des organismes ou des citoyens québécois.

Responsabilités du gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral est responsable :

  • de déterminer si, au Canada ou à l’étranger, vous pouvez être reconnue comme personne réfugiée ou en situation semblable;
  • de déterminer si, à cause de considérations humanitaires, votre demande de résidence permanente peut être examinée au Canada;
  • d’appliquer ses critères en matière de santé et ses contrôles de sécurité et de criminalité.

Responsabilités du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec est responsable d’examiner votre demande de sélection et de rendre une décision :

  • si vous avez été reconnu comme personne réfugiée ou en situation semblable à l’étranger par le gouvernement du Canada;
  • à propos de votre demande de résidence permanente pour considérations humanitaires, si celle-ci a été jugée admissible par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour être traitée sur place (au Canada).      

Dernière mise à jour : 24 février 2022

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