Rôles du Québec et du Canada en matière d'immigration humanitaire

Le Québec participe aux efforts de solidarité internationale visant à protéger les personnes en situation de détresse et souscrit aux objectifs des conventions internationales qui protègent ces personnes.

Au Québec, l'immigration humanitaire relève à la fois du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. Les deux gouvernements sont engagés dans les étapes d’immigration.

Le gouvernement fédéral est responsable :

• De déterminer si, au Canada ou à l’étranger, vous pouvez être reconnue comme personne réfugiée ou en situation semblable;
• De déterminer si, pour des considérations d’ordre humanitaire, votre demande de résidence permanente peut être examinée au Canada;
• D’appliquer ses critères en matière de santé et ses contrôles de sécurité et de criminalité.

Le gouvernement du Québec est responsable :

• D’examiner votre demande de sélection :
  • Si vous avez été reconnu comme personne réfugiée ou en situation semblable à l’étranger par le gouvernement du Canada;
  • Si votre demande de résidence permanente pour considérations humanitaires a été approuvée en principe (c’est-à-dire jugée admissible) par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour être traitée sur place (au Canada).
• De gérer les engagements, notamment dans le Parrainage collectif;
• D’offrir les services d’installation et d’intégration.