Québec.ca est une nouvelle plateforme qui a pour objectif de simplifier l'accès à l'ensemble des contenus gouvernementaux.
Ces contenus n'ont pas encore fait l’objet de travaux de révision et ne sont donc pas encore accessibles sur Québec.ca. Voici une liste des principaux services en lien avec ce thème.
Recours et services
- Bureaux d'aide juridique
Pour trouver un bureau d'aide juridique par code postal, par région, par ville ou par nom d'avocat ou avocate.
- Demande aux petites créances
Ce service vous donne accès aux formulaires interactifs qui vous guident lors du dépôt d’une demande aux petites créances. Des capsules vidéo vous expliquent aussi l’ensemble des démarches à réaliser.
- Districts judiciaires
Ce service vous permet de savoir dans quel district judiciaire se situe une municipalité ou une communauté autochtone au Québec.
- Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics
Vous pouvez faire une divulgation au Protecteur du citoyen. Les informations que vous transmettrez seront traitées confidentiellement.
- Faire un signalement à l’UPAC
Ce lien vous permet de signaler au Commissaire à la lutte contre la corruption des actes de corruption, de collusion et de fraude.
- Formulaire de plainte en ligne du Protecteur du citoyen
Ce formulaire vous permet de déposer une plainte dans le cas où vous croyez avoir été traitée ou traité de manière injuste ou incorrecte par un ministère ou un organisme ou par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
- Ligne téléphonique pour renseigner les personnes victimes de violences sexuelles
Vous avez été victime de violence sexuelle et vous pensez porter plainte à la police? Avant de le faire, vous aimeriez parler avec une procureure (avocate) du DPCP spécialisée en matière d’infraction sexuelle? Appelez au 1 877 547 3727.
- Plainte en ligne
Pour porter plainte au Conseil de la justice administrative.
- Plainte au sujet de la sécurité et du bien-être des animaux
Ce service vous permet de déposer une plainte si vous estimez que des animaux sont maltraités ou qu'ils se trouvent dans une situation inacceptable.
- Réponse à une demande aux petites créances
Pour répondre à une demande devant la division des petites créances de la Cour du Québec.
- Rechercher un commissaire à l'assermentation
Cet outil permet de trouver, à partir d’un code postal, le nom et les coordonnées de commissaires à l'assermentation.
- Ressources juridiques
La carte interactive vous permet, à partir de votre adresse, de trouver tous les organismes juridiques offrant des services gratuits ou à faible coûts près de chez vous. Vous pouvez également consulter le répertoire pour trouver des ressources dans les domaines juridique, psychosocial ou financier.
- Services en ligne – État civil, naissance et décès
Ces services vous permettent de :
- commander un certificat ou une copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès;
- déclarer une naissance, un mariage, une union civile ou un décès;
- vérifier la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte ou encore l'état de traitement d'une demande effectuée en ligne;
- publier un avis de mariage ou d'union civile; consulter différents registres.
- Trouver un médiateur
Cet outil vous permet d’obtenir les coordonnées des médiatrices et médiateurs familiaux pratiquant au Québec.
- Trouvez une décision
Cet outil vous permet de trouver des décisions rendues par les tribunaux judiciaires, par certains tribunaux administratifs et par divers organismes.
Dernière mise à jour : 8 avril 2021
