Exportation de cendres humaines hors du Québec

Cette certification s’appuie sur la législation québécoise relative au processus de crémation par le feu et sur les éléments suivants :

• Le processus de combustion élimine tous les organes et tissus;
• Les cendres ne contiennent que des résidus osseux et des particules non organiques;
• Les organismes de santé publique tels que l’Organisation mondiale de la Santé et les centres américains pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention) considèrent que les températures atteintes lors de la crémation par le feu inactivent et détruisent tous les agents infectieux, incluant les prions.

Au Québec, deux règlements encadrent le processus de crémation par le feu :

1. Le Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
   L’article 117 de ce règlement exige que la crémation d’un cadavre soit réalisée de manière à éliminer complètement l’ensemble des organes et des tissus mous, et ce, jusqu’au cœur des os et du crâne. Cet article est en vigueur depuis le 1^er janvier 2019.
2. Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (Chapitre Q-2, r. 4.1)
   Les articles 108, 125 et 127 de ce règlement exigent :
   • qu’un crématorium soit muni d’une chambre primaire de combustion et d’au moins une chambre secondaire de combustion;
   • que les gaz parvenant à la dernière chambre de combustion secondaire atteignent une température supérieure à 1 000◦C pendant au moins une seconde.

Information for Funeral and Crematory Practitioners (en anglais)
Centers for Disease Control and Prevention

WHO infection control guidelines for transmissible spongiform encephalopathies. Report of a WHO consultation, Geneva, Switzerland, March 23-26, 1999 (en anglais)
Organisation mondiale de la Santé

Guidance for Importation of Human Remains into the United States for Interment or Subsequent Cremation (en anglais)
Centers for Disease Control and Prevention

Mémorandum D19-9-3 sur les importations et les exportations de restes et d’autres tissus humains
Agence des services frontaliers du Canada