Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l’acheteur par le vendeur, ce document privé sert de protection aux deux parties concernées par la transaction.
En effet, le certificat de localisation est principalement composé d’un plan et d’un rapport dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’une propriété par rapport aux titres, aux empiétements ainsi qu’aux lois et règlements qui peuvent la toucher.
Vous y trouverez donc, s’il y a lieu, les servitudes, les zones inondables, les zones à risque ou encore les restrictions municipales empêchant l’installation d’une piscine ou d’un cabanon.