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Séances d'information sur les petites créances

Les Centres de justice de proximité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. offrent des séances d’information gratuites sur les petites créances.

Sujets abordés dans les séances

Les sujets suivants sont notamment abordés lors des séances :

  • la préparation de votre dossier;
  • le processus de médiation et de négociation;
  • la mise en demeure;
  • la réclamation;
  • la demande en justice;
  • la preuve;
  • la préparation;
  • l’audience;
  • le jugement.

Séance d’information virtuelle

Une séance d’information virtuelle se tient chaque troisième mardi du mois.

Aucune inscription n’est requise pour y participer.

Assister à une séance d’information virtuelle

Séances d’information en personne dans les palais de justice

Des séances d’information, en personne, se tiennent généralement en début de soirée dans les palais de justice du Québec. Consultez le calendrier des activités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour connaître les horaires.

Informez-vous également auprès du Centre de justice de proximité de votre région Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour en savoir plus sur les séances d’information à venir.

Dernière mise à jour : 2 août 2023

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