Séances d'information sur les petites créances

Les Centres de justice de proximité  offrent des séances d’information gratuites sur les petites créances.

Les sujets suivants sont notamment abordés lors des séances :

• la préparation de votre dossier;
• le processus de médiation et de négociation;
• la mise en demeure;
• la réclamation;
• la demande en justice;
• la preuve;
• la préparation;
• l’audience;
• le jugement.

Une séance d’information virtuelle se tient chaque troisième mardi du mois.

Aucune inscription n’est requise pour y participer.

Assister à une séance d’information virtuelle

Des séances d’information, en personne, se tiennent généralement en début de soirée dans les palais de justice du Québec. Consultez le calendrier des activités pour connaître les horaires.

Informez-vous également auprès du Centre de justice de proximité de votre région pour en savoir plus sur les séances d’information à venir.