Séances d'information sur les petites créances

Les Centres Info Justice offrent des séances d’information gratuites sur les petites créances.

Dans cette page :

Sujets abordés dans les séances

Les sujets suivants sont notamment abordés lors des séances :

la préparation de votre dossier;
le processus de médiation et de négociation;
la mise en demeure;
la réclamation;
la demande en justice;
la preuve;
la préparation;
l’audience;
le jugement.

Séance d’information virtuelle

Une séance d’information virtuelle se tient chaque troisième mardi du mois.

Assister à une séance d’information virtuelle

Séances d’information en personne dans les palais de justice

Des séances d’information, en personne, se tiennent dans certains palais de justice du Québec. Consultez le calendrier des activités pour connaître les horaires.

Informez-vous également auprès du centre info Justice de votre région pour en savoir plus sur les séances d’information à venir.

Séances d’information sur la médiation obligatoire et l'arbitrage

Des séances d’information virtuelles gratuites sur la médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances sont offertes. Informez-vous des séances à venir.