Séances d'information sur les petites créances

Les Centres de justice de proximité  offrent des séances d’information gratuites sur les petites créances.

Les sujets suivants sont notamment abordés lors des séances :

• la préparation de votre dossier;
• le processus de médiation et de négociation;
• la mise en demeure;
• la réclamation;
• la demande en justice;
• la preuve;
• la préparation;
• l’audience;
• le jugement.

Une séance d’information virtuelle se tient chaque troisième mardi du mois.

Assister à une séance d’information virtuelle

Des séances d’information, en personne, se tiennent dans certains palais de justice du Québec. Consultez le calendrier des activités  pour connaître les horaires.

Informez-vous également auprès du Centre de justice de proximité de votre région  pour en savoir plus sur les séances d’information à venir.

Des séances d’information virtuelles gratuites sur la médiation obligatoire et l'arbitrage aux petites créances sont offertes. Informez-vous des séances à venir .