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S'inscrire au répertoire des juristes de pratique privée

Le Curateur public tient un répertoire d’avocats et de notaires en pratique privée qui l’aident dans ses fonctions 

  • en représentant des personnes majeures ou mineures pour lesquelles le Curateur public agit en qualité de tuteur;
  • en représentant le Curateur public à titre d’officier public, en demande, en défense ou à titre de mise en cause, dans un recours quelconque ou dans tout autre domaine où l’expertise d’un juriste est nécessaire.

Conditions  

Les juristes qui souhaitent offrir leurs services au Curateur public doivent être inscrits au Tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec. 

Le Curateur public se réserve le droit de refuser ou de rayer l’inscription d’un juriste, et ce, sans préavis. 

Inscription au répertoire 

Pour vous inscrire au répertoire, vous devez remplir le formulaire Inscription au Répertoire des juristes de pratique privée (PDF 344 Ko) et le transmettre à l’adresse courriel info@curateur.gouv.qc.ca.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2023

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