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Audiences tenues en salles virtuelles

Des audiences peuvent se tenir à l’aide de moyens technologiques, sans que toutes les parties y assistent à distance.

Assister à une audience virtuelle

Vous pouvez consulter le rôle afin de connaître l’horaire des audiences de la Cour du Québec et de la Cour supérieure.

Vous pouvez vous brancher à une audience tenue par moyens technologiques avec :

  • un ordinateur;
  • un ordinateur portable;
  • une tablette;
  • un appareil mobile;
  • un système de visioconférence;
  • un téléphone.

Référez-vous au Guide d’utilisation (PDF 1.18 Mo) pour connaître toutes les consignes importantes ainsi que les spécifications technologiques.

Vous pouvez également consulter les sites Web suivants pour obtenir de l’information spécifique aux différents tribunaux au sujet des audiences virtuelles :

Cour supérieure du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cour du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cour d’appel du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cours municipales du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Si vous éprouvez des difficultés de connexion à une audience virtuelle, contactez le soutien technique :

Soutien technique

  • Numéros de téléphone

    514 393-2537 Option 1 – Soutien à la salle d’audience

    Sans frais : 1 866 423-3248 Option 1 – Soutien à la salle d’audience

Demander la tenue d’une audience virtuelle ou semi-virtuelle

Vous pouvez demander la tenue d’une audience virtuelle si vous êtes une :

  • partie demanderesse;
  • partie défenderesse;
  • personne impliquée au dossier judiciaire.

Si on vous convoque à titre de témoin, vous devrez communiquer avec la partie concernée pour toute question relative aux modalités de votre convocation.

Vous devez faire une demande au tribunal concerné pour la tenue d’une audience virtuelle afin que le tribunal vous accorde une autorisation. Vous pouvez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice pour obtenir les coordonnées du tribunal.

Centre de communications avec la clientèle

Vous recevrez les codes d’accès et les instructions de connexion directement du personnel du greffe si votre demande est acceptée.

Demander un accès à une audience virtuelle en tant que membre du public ou des médias

Vous devez faire une demande et remplir un formulaire pour assister à une audience virtuelle. Un délai de 48 heures peut être nécessaire pour traiter votre demande.

Remplir le formulaire Demande d’accès à une audience Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site des Tribunaux judiciaires du Québec.

Huis clos

Vous pouvez demander d’assister à une audience virtuelle tenue à huis clos si vous êtes :

  • journaliste;
  • notaire;
  • avocat;
  • stagiaire en droit.

Les journalistes doivent préciser dans leur demande qu’ils souhaitent assister à une audience virtuelle tenue à huis clos et inscrire leurs coordonnées professionnelles.

Les notaires, les avocats et les stagiaires en droit doivent fournir les informations qui permettent de vérifier leur : nom, prénom et adresse professionnelle déclarée au Barreau du Québec ou à la Chambre des notaires du Québec, selon le cas.

Remplir le formulaire Demande d’accès à une audience Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour demander l’accès à une audience virtuelle tenue à huis clos en se rendant sur le site des Tribunaux judiciaires du Québec.

Il est interdit de partager les coordonnées de connexion à l’audience à huis clos qui vous sont fournies ou d’inviter d’autres personnes à assister à l’audience avec vous.

Comportement attendu lors des audiences

Lorsque vous participez à une audience virtuelle, vous devez respecter les règles qui s’appliquent comme si vous étiez dans une salle d’audience au palais de justice, y compris celles ayant trait au décorum.

Par exemple, vous devez :

  • choisir un endroit calme au décor neutre (aucun endroit public et/ou extérieur, ni véhicule);
  • éteindre votre micro et votre caméra lorsque vous n’intervenez pas;
  • ne pas consommer de nourriture ou de boissons, à l’exception d’un verre d’eau. 

Il est strictement interdit d’effectuer de la captation d’images ou de sons.

Vous pouvez contacter le Centre de communications avec la clientèle pour toute question relative aux audiences virtuelles :

Centre de communications avec la clientèle

Guide d’utilisation de l’outil Microsoft Teams

Audiences par moyens technologiques (TEAMS) (PDF 1.18 Mo)

Dernière mise à jour : 14 juin 2024

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