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Armes à feu
Règlements du Québec concernant les armes à feu
Règlements du Québec concernant les armes à feu
Connaître les règles québécoises qui s’ajoutent aux règles fédérales en matière d’armes à feu pour renforcer la sécurité des personnes.
Interdiction de possession d’armes à feu dans les lieux
désignés
La loi Anastasia interdit d'être en possession d’une arme à feu dans les services de garde, les établissements d’enseignement et les transports publics et scolaires.
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Obligations pour les travailleurs des lieux
désignés
Connaître les corps de métiers qui sont obligés par la loi, de signaler une situation en lien avec une arme à feu.
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Obligation pour les professionnels de la
santé
Certains employés du milieu de la santé ont des obligations lorsque des patients sont blessés par un projectile d’arme à feu.
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Obligations des propriétaires de services de garde en milieu
familial
Les propriétaires de services de garde en milieu familial doivent déclarer les armes à feu entreposées sur les lieux de leur résidence, telles que des fusils de chasse.
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Dernière mise à jour : 1
er
mai 2023
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