Obligation de signaler une situation en lien avec une arme à feu pour les professionnels de la santé

Certains professionnels de la santé ont des obligations lorsque des patients sont blessés par un projectile d’arme à feu.

Si vous êtes :

• un directeur ou une directrice d’un centre hospitalier;
• un directeur ou une directrice d’un centre local de services communautaires (CLSC);

vous êtes dans l’obligation de signaler à la police le fait qu'une personne blessée par un projectile d'arme à feu est admise dans votre établissement.

Malgré l’obligation de confidentialité et du secret professionnel, certains employés du milieu de la santé sont autorisés à communiquer des renseignements personnels à la police des renseignements lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une personne est susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autrui avec une arme à feu. Ces employés sont :

• les médecins;
• les psychologues;
• les conseillers et conseillères d’orientation;
• les psychoéducateurs et psychoéducatrices;
• les infirmiers et infirmières;
• les travailleurs sociaux et travailleuses sociales;
• les thérapeutes conjugaux et familiaux.