Politique de confidentialité - Application mobile Accompagnement Québec

L’application mobile Accompagnement Québec est un outil développé par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (ci-après « Ministère ») pour guider les personnes immigrantes dans leurs démarches d’intégration au Québec.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les pratiques du Ministère en matière d’utilisation, de communication et de destruction des renseignements personnels qu’il recueille sur les personnes utilisatrices de l’application mobile Accompagnement Québec. Elle vous informe également des mesures de sécurité mises en place pour protéger vos renseignements et votre vie privée.

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée par le Ministère. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé des mises à jour.

Il est à noter que la présente politique de confidentialité ne s’applique pas à la boutique en ligne ou mobile tierce à partir de laquelle vous installez l’application mobile Accompagnement Québec du Ministère.

Cette politique de confidentialité fait état des informations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après la « Loi sur l’accès »), ainsi que des informations additionnelles qui vous permettront de faire un choix libre et éclairé quant à l’utilisation de l’application mobile Accompagnement Québec.

Nous vous informons que l’utilisation de l’application mobile Accompagnement Québec n’est pas obligatoire et votre refus de l’utiliser, le cas échéant, n’aura aucune incidence sur les décisions prises à votre égard par le Ministère ou sur les services auxquels vous êtes admissibles.

Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (décrites dans la section 3 de la présente politique) et ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit autorisé par la Loi sur l’accès ou toute autre loi applicable en la matière. Seul le personnel du Ministère dûment autorisé aura accès à vos renseignements personnels, et ce uniquement dans le cadre des fonctions qui leur ont été attribuées.

Les paramètres de l’application mobile ont été configurés par défaut pour donner le plus haut niveau de confidentialité sans aucune intervention requise de la personne concernée. L’application mobile n’a pas recours à géolocalisation ni au profilage.

Pour utiliser l’application mobile Accompagnement Québec, vous devez créer un compte dans la plateforme en ligne Arrima ou, si vous en avez déjà un, vous connecter à celui-ci. Accompagnement Québec ne dispose pas de sa propre politique de confidentialité. Vous devez donc consentir à la politique de confidentialité de la plateforme Arrima pour bénéficier des services d’Accompagnement Québec. À cet effet, nous vous conseillons de consulter la politique de confidentialité du Ministère.

Lors de la création de ce compte, les renseignements personnels suivants vous seront demandés et seront donc collectés par le Ministère :

• Nom;
• Prénom;
• Sexe;
• Date de naissance;
• Ville de naissance;
• Pays ou territoire de naissance;
• Adresse courriel;
• Coordonnées (adresse et numéro de téléphone).

Pour traiter votre dossier à Accompagnement Québec, le Ministère se base sur les renseignements personnels que vous lui fournissez sur la plateforme Arrima. Les renseignements personnels, ainsi recueillis, sont utilisés aux fins de l’application de la Loi sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre 1-0.2.1), du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (RLQR, chapitre 1-0.2.1, r.4), du Règlement sur les consultants en immigration (RLRQ, chapitre 1-0.2.1, r.1), du Règlement sur l’immigration au Québec (RLRQ, chapitre 1-0.2.1, r.3) et pour vous permettre de bénéficier des services du Ministère offerts aux ressortissantes et aux ressortissants étrangers ainsi qu’aux personnes immigrantes. Ils peuvent aussi être utilisés par le Ministère pour réaliser des études, établir des statistiques, évaluer des programmes ou pour vous communiquer toute information qui pourrait avoir une incidence sur votre demande à Accompagnement Québec.

Les renseignements personnels suivants sont également collectés dans le cadre de la création et de la gestion de votre dossier Accompagnement Québec :

• Statut d’immigration;
• Numéro de référence individuel du Ministère (si disponible);
• Numéro de dossier d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (si disponible);
• Ville de résidence souhaitée;
• Langue parlée (si le niveau de français est insuffisant).

Des statistiques d’utilisation peuvent également être collectées en utilisant l’application mobile Accompagnement Québec. Vos renseignements personnels de navigation dans la plateforme Arrima seront recueillis. Le Ministère collecte l’information indiquant que vous avez ouvert ou non les fichiers contenant les communications qu’il vous transmet dans votre boîte de messagerie Arrima.

Soyez informé que le Ministère collecte aussi l’information relative à votre cheminement, et ce, en temps réel, dans le cadre de votre plan d’action individualisé. Cette communication permettra à votre agente ou agent d’aide à l’intégration (ci-après « AAI ») d’assurer un suivi efficace de votre plan d’action individualisé selon l’évolution de vos besoins et de vous offrir un référencement adapté vers les partenaires du Ministère.

Le Ministère conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. En tout temps, durant cette conservation, le Ministère prend les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès.

L’ensemble des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’application mobile Accompagnement Québec sont sauvegardés sur un ou des serveurs sécurisés utilisés par le Ministère. Vos renseignements personnels pourraient, par conséquent, être communiqués à une personne ou à un organisme chargé de la conservation des données sur des serveurs se trouvant au Canada. Dans le cadre des ententes conclues par le Ministère avec une telle personne ou un tel organisme, les renseignements personnels communiqués à des fins de conservation bénéficient d’une protection équivalant à celle de la Loi sur l’accès.

Vos renseignements personnels communiqués au Ministère par l’intermédiaire de l’application mobile Accompagnement Québec seront détruits une fois accomplies les fins pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis et conformément à la Loi sur l’accès. Lorsque le Ministère détruit vos renseignements personnels, il prend les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Si vous désinstallez l’application mobile Accompagnement Québec de votre appareil, les renseignements personnels que vous conserviez sur l’application mobile demeureront sauvegardés par le Ministère. Lors de la clôture de votre dossier Accompagnement Québec, les renseignements personnels que vous avez fournis seront également conservés par le Ministère. Vous ne pourrez toutefois plus accéder à votre ancien dossier Accompagnement Québec. Votre compte créé sur la plateforme Arrima sera toujours existant et vous pourrez y avoir accès.

Le Ministère, conformément à la législation applicable, prend les mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la protection des renseignements personnels ainsi recueillis contre tout accès, utilisation ou communication non autorisée, ainsi que contre toute perte ou toute autre atteinte à la protection de tels renseignements.

Vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements personnels que le Ministère détient à votre sujet. Vous avez également le droit de demander la rectification de ces renseignements, lorsque ceux-ci sont inexacts ou incomplets. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande à la personne responsable de l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels du Ministère.

Le Ministère s’engage à répondre à vos questions et à vos préoccupations en ce qui concerne l’accès et la protection de vos renseignements personnels.

Pour toute question ou tout commentaire, nous vous invitons à communiquer avec nous, par courriel.