Programme d'appui aux collectivités (PAC)

Ce programme d’aide financière du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) vise à contribuer à l’édification de collectivités plus accueillantes et inclusives pour les personnes immigrantes et les minorités ethnoculturelles afin d’augmenter leur contribution à la vitalité et la prospérité des régions du Québec.

Ce programme s’adresse :

• Aux organismes municipaux :
  • villes à statut particulier (Montréal et Québec);
  • municipalités régionales de comté;
  • municipalités locales.
• Aux organismes sans but lucratif;
• Aux coopératives.

Cette page résume le programme. Vous trouverez le programme complet dans la section Documentation.

Il y a deux volets dans ce programme.

Volet 1 — Organismes municipaux

Ce volet vise à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités locales et les villes à statut particulier (Montréal et Québec) afin d’accroître, pour les personnes immigrantes :

• L’attraction de cet emplacement;
• L’établissement durable;
• L’intégration citoyenne;
• La pleine participation, en français, à la vie collective.

Les activités et les projets financés dans le cadre de ce volet doivent être intégrés dans un plan d’action. Vous trouverez un guide d’accompagnement pour créer un tel plan dans la section Documentation de cette page.

Volet 2 — Organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives

Ce volet vise à soutenir les organismes à but non lucratif et les coopératives qui travaillent de concert avec les partenaires du milieu afin d’atteindre les objectifs du programme. Les projets admissibles à ce volet peuvent être :

• Sous-volet A : locaux ou régionaux;
• Sous-volet B : multirégionaux ou nationaux.

Le volet 1 du programme vise :

• Les municipalités régionales de comté;
• Les municipalités locales;
• Les villes à statut particulier (Montréal et Québec).

Le volet 2 du programme vise les organismes à but non lucratif et les coopératives qui répondent aux conditions suivantes :

• Être un organisme à but non lucratif légalement constitué et dont la mission est compatible avec les objectifs du programme ou être une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres;
• Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement et formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole;
• Avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités;
• Tenir chaque année au Québec une assemblée générale des membres;
• Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et être en règle avec celui-ci;
• Être en activité depuis au moins douze mois;
• Remplir, avant la signature de la convention d’aide financière, la déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du MIFI et être en règle au Registre des lobbyistes pour les organismes assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Sont admissibles aux volets et sous-volets du programme, les activités et projets répondant aux objectifs du programme et dont la portée est complémentaire à l’action déployée par le MIFI dans les régions du Québec, notamment :

• Les activités de médiation et de rapprochements interculturels entre Québécoises et Québécois de différentes origines;
• Les projets visant l’établissement durable des personnes immigrantes et des autres minorités ethnoculturelles en région;
• La conception et la mise en œuvre d’outils de sensibilisation et de formation qui permettent une meilleure reconnaissance de la diversité de la société québécoise;
• Les projets de réseautage entre les acteurs des milieux de vie afin de favoriser l’établissement durable des personnes immigrantes dans les régions;
• Les projets de formation ou de sensibilisation visant à outiller les acteurs du milieu à l’accueil et à l’accompagnement des personnes immigrantes qui s’établissent dans la collectivité;
• Les activités liées à des événements thématiques et commémoratifs suivants :
  • le Mois de l’histoire des Noirs;
  • la Semaine d’actions contre le racisme;
  • la Semaine québécoise des rencontres interculturelles.
• Les projets de nature récréative réalisés dans le souci d’atteindre des objectifs durables en matière de pleine participation et d’établissement durable en région;
• Les projets qui encouragent les relations interculturelles harmonieuses et la pleine participation des personnes immigrantes à la vie collective;
• Les projets qui font la promotion du rapprochement interculturel, de l’ouverture à la diversité et de la mobilisation des acteurs socioéconomiques;
• Les activités de reconnaissance et les cérémonies de bienvenue à l’intention des personnes immigrantes et des autres minorités ethnoculturelles nouvellement arrivées dans une collectivité;
• Les projets visant à lutter contre la discrimination et le racisme;
• Les projets de renforcement des pratiques interculturelles;
• Tout autre projet jugé pertinent par le MIFI et qui permet d’atteindre les objectifs du programme.

Le programme verse une aide financière aux organismes selon les volets pour lesquels ils sont financés. Le calcul de l’aide financière est établi en fonction des critères suivants :

• Le budget total du projet;
• Les dépenses admissibles;
• La contribution financière de l’organisme;
• La présence d’autres projets similaires financés par le ministère sur le territoire et d’autres sources de financement;
• La portée des activités et des projets, par exemple le nombre de personnes visées et d’activités à réaliser et leur durée.

L’organisme qui conclut une convention d’aide financière avec le gouvernement doit respecter des conditions pour toute la durée de la convention d’aide financière. Celles-ci se trouvent dans le document des normes du programme.

Les conventions d’aide financière sont d’une durée maximale de trois ans.

La demande d’aide financière doit être présentée au moyen du formulaire prévu à cet effet, dûment rempli. Celui-ci doit être acheminé au MIFI au plus tard à la date et à l’heure indiquée dans les consignes remises à l’organisme.

Sous-volet A : pour les projets locaux ou régionaux, le formulaire et les consignes sont disponibles lors de la période d’appel à propositions.

Sous-volet B : le dépôt des projets se fait en continu.

Pour obtenir le formulaire d'aide financière, veuillez contacter la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.

Pour toute question concernant le Programme d’appui aux collectivités, veuillez communiquer avec la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.

Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches
1 833 276-4667
Programme_PAC_DRCNCA@mifi.gouv.qc.ca

Bas-Saint-Laurent et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
1 877 661-4667
PAC_QCDRBSLGIM@mifi.gouv.qc.ca

Estrie
1 833 273-4667
Programme_PAC_DRE@mifi.gouv.qc.ca

Mauricie et du Centre-du-Québec
1 877 664-4667
Programme_PAC_DRMCQ@mifi.gouv.qc.ca

Laval, Laurentides et Lanaudière
1 866 977-4667
Programme_PAC_DRLLL@mifi.gouv.qc.ca

Montérégie
1 866 996-4667
Programme_PAC_DRM@mifi.gouv.qc.ca

Montréal
514 873-3255
Programme_PAC_DRMTL@mifi.gouv.qc.ca

Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec
1 833 274-4667
Programme_PAC_DROATNQ@mifi.gouv.qc.ca

Saguenay–Lac-Saint-Jean et Côte-Nord
1 877 662-4667
Programme_PAC_DRSLSJCN@mifi.gouv.qc.ca

Descriptif du Programme d’appui aux collectivités (PDF 604 Ko)

Guide d’accompagnement pour l’élaboration du plan d’action municipal (PDF 509 Ko)

Sous-volet B — Projets multirégionaux ou nationaux (en continu)

Pour obtenir le formulaire d'aide financière, veuillez contacter la conseillère ou le conseiller en immigration régionale de votre territoire.

Gabarits de reddition de compte

Pour les organismes municipaux :

Rapport mi-annuel (PDF 232 Ko)

Rapport annuel (PDF 229 Ko)

Rapport final (PDF 252 Ko)

Pour les organismes à but non lucratif et les coopératives :

Rapport mi-annuel (PDF 227 Ko)

Rapport annuel (PDF 238 Ko)

Rapport final (PDF 188 Ko)