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Demande d'adhésion à la liste des médias communautaires

Depuis 1995, le gouvernement du Québec incite les ministères et organismes gouvernementaux à verser un minimum de 4 % de leur budget en placements publicitaires dans les médias communautaires reconnus. 

Pour bénéficier de ces placements publicitaires, les médias doivent remplir une demande d’adhésion à la liste des médias communautaires.

Critères d’admissibilité pour être reconnu comme média communautaire

Pour être reconnu comme étant communautaire, le média doit respecter les critères suivants :

  • être un organisme à but non lucratif et être enraciné dans la communauté;
  • être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques, ses orientations et entretenir une vie associative et démocratique;
  • détenir une charte autonome démontrant que sa fonction principale est de publier et de diffuser un journal ou d’exploiter une station de radio ou de télévision;
  • produire et diffuser de l’information locale et régionale reflétant la vie politique, sociale, culturelle et économique de l’ensemble des groupes et des individus habitant sur le territoire visé par le média.

Organismes non admissibles

Les organismes suivants ne peuvent pas être reconnus comme des médias communautaires :

  • coopératives de travailleurs;
  • organismes dont les membres proviennent essentiellement d’un segment précis de la population du territoire servi par leur média;
  • radios étudiantes;
  • organismes qui produisent et diffusent un média dont le contenu est destiné précisément à une catégorie d’individus;
  • organismes dont le média poursuit d’autres objectifs que ceux du ministère de la Culture et des Communications (par exemple, les télévisions consacrées à la formation à distance, les publications réservées à une clientèle précise, telles que les journaux de fabrique, les journaux municipaux, les journaux thématiques, les bulletins d’organismes, etc.).

Faire une demande d’adhésion à la liste des médias communautaires

Pour effectuer une demande d’adhésion, le média doit remplir le formulaire Demande d’adhésion à la liste des médias communautaires (PDF 186 Ko) et l’envoyer à sa direction régionale du ministère de la Culture et des Communications.

Si la demande est admissible, le média sera reconnu comme un média communautaire et sera ajouté dans la liste.

Validation annuelle

La liste des médias communautaire est validée le 1er janvier de chaque année. Les médias communautaires doivent transmettre les documents attestant leur admissibilité avant le 15 novembre de chaque année à leur direction régionale du ministère de la Culture et des Communications.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2022

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