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Registre des lettres patentes foncières
Registre des lettres patentes foncières
Les lettres patentes foncières sont des textes juridiques qui confèrent l’existence d’un droit, dont notamment la concession de terres du domaine de l’État.
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Consulter des lettres patentes foncières enregistrées depuis janvier 2009.
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Dernière mise à jour : 26 septembre 2025
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