Québec.ca est une nouvelle plateforme qui a pour objectif de simplifier l'accès à l'ensemble des contenus gouvernementaux.
Ces contenus n'ont pas encore fait l’objet de travaux de révision et ne sont donc pas encore accessibles sur Québec.ca. Voici une liste des principaux services en lien avec ce thème.
Registres légaux
- Registre – assurance-dépôts
Ce registre vous permet de consulter le nom des institutions autorisées à recevoir des dépôts du public.
- Registre – assureurs
Ce lien vous mène vers la liste des assureuses et assureurs autorisés à exercer des activités d’assurance au Québec.
- Registre des actions collectives
Ce registre vous permet d'obtenir des renseignements concernant tous les recours collectifs intentés au Québec depuis le 1er janvier 2009.
- Registre des commissaires à l’assermentation
Les commissaires à l’assermentation sont nommés par la ministre de la Justice. Le nom de ces personnes est inscrit au registre.
- Registre des droits personnels et réels mobiliers
Ce registre vous permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d’entreprise, etc.) ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.
- Registre des émetteurs assujettis au Québec – valeurs mobilières
Ce registre vous permet de repérer les émettrices et émetteurs assujettis au Québec et ceux qui font l’objet d’une interdiction d’activité.
- Registre des institutions de dépôt
Ce registre vous permet de connaître les noms des institutions qui ont le droit d’exercer des activités au Québec.
- Registre des lettres patentes foncières
Ce registre enregistre les lettres patentes foncières qui accordent des droits sur des terres du domaine de l’État.
- Registre des lobbyistes
Ce registre permet de déclarer l’objet des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.
- Registre des ventes
Ce registre permet de s'informer sur les ventes sous contrôle de justice et peut-être d'acquérir des biens à un prix avantageux.
- Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec
Pour consulter les ordonnances d’assujettissement consignées au registre public des personnes et des entreprises déclarées quérulentes de la Cour du Québec.
- Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
Pour consulter les ordonnances d’assujettissement consignées au registre public des plaideuses et plaideurs sujets à autorisation de la Cour d’appel du Québec.
- Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec
Pour consulter les ordonnances d’assujettissement consignées au registre public des plaideuses et plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec.
- Services en ligne liés à l'état civil
Ces services vous permettent de demander plusieurs types de certificats, de consulter le registre des célébrantes et célébrants et de déclarer une naissance ou un décès. Dossier en ligne obligatoire pour utiliser ces services.
Dernière mise à jour : 30 mars 2021
