Dépôt d’une demande
Une demande d’aide financière peut être déposée en tout temps au cours de l’année.
Aperçu du programme
La Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste a pour objectif d’accompagner et d’outiller les associations d’artistes, de diffuseurs et de producteurs concernées dans le renforcement de leur mandat et l’application de la nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1).
Objectifs
La Mesure vise à soutenir financièrement les associations concernées par la nouvelle loi pour :
- la mise en place d’un mécanisme de négociation collective;
- l’enrichissement de leur vie associative par la réalisation de projets, de réseautage, de recherche et d'analyse ainsi que de développement organisationnel.
Elle comprend 2 volets :
- volet 1 : Mécanisme de négociation collective;
- volet 2 : Accueil de projets pour les associations d’artistes, de diffuseurs et de producteurs visant l’enrichissement de la vie associative.
Admissibilité
De façon générale, le programme s’adresse aux associations d’artistes, de diffuseurs et de producteurs qui ont leur siège au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités.
Consultez les conditions spécifiques des volets 1 et 2 pour vous assurer de l’admissibilité de votre organisme.
Cette mesure est complémentaire des programmes d’aide financière pour les regroupements nationaux du Conseil des arts et des lettres du Québec et pour les associations collectives et organismes à mandat collectif de la Société de développement des entreprises culturelles.
Démarche
Pour connaître tous les détails et déposer un projet, consultez le programme complet.
Si vous avez besoin d’assistance ou d’information, veuillez communiquer avec la Direction du statut de l’artiste et du développement des compétences.
Dernière mise à jour : 15 mars 2023
