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Soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste

Dépôt d'une demande

La période de dépôt d'une demande s'est terminée le 13 février 2026 à 16 h 30.

Aperçu du programme

La Mesure de soutien aux associations visées par la loi sur le statut professionnel de l’artiste a pour objectif d’accompagner et d’outiller les associations d’artistes, de diffuseurs et de producteurs dans le renforcement de leur mandat et l’application de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène (RLRQ, chapitre S-32.1).

Objectifs

L’appel de projets vise à offrir aux associations légalement constituées un soutien financier afin de soutenir des projets d’enrichissement de leur vie associative.

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • contribuer à la protection du statut socioéconomique des artistes;
  • contribuer à l’amélioration des conditions de pratiques professionnelles des secteurs des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène.

Admissibilité

De façon générale, le programme s’adresse aux associations d’artistes, de diffuseurs et de producteurs qui ont leur siège au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités.

Consultez les conditions spécifiques du programme pour vous assurer de l’admissibilité de votre organisme.

Cette mesure est complémentaire des programmes d’aide financière pour les regroupements nationaux du Conseil des arts et des lettres du Québec ainsi que pour les associations collectives et les organismes à mandat collectif de la Société de développement des entreprises culturelles.

Démarche

Pour connaître tous les détails et déposer un projet, consultez le programme complet.

Si vous avez besoin d’assistance ou d’information, veuillez communiquer avec la Direction des politiques, de la prospective et de la main-d'œuvre.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

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