Registre foncier

Registre public qui permet de consulter les documents contenant les informations sur les transactions immobilières et les droits concernant les propriétés depuis 1841.

Accéder au registre

Accéder directement au Registre foncier en ligne.

Utilisation possible du Registre foncier

Inscrire une transaction

Pour officialiser et publiciser tout nouveau droit associé à une propriété.

Déclaration de résidence familiale

Protections juridiques de votre lieu de résidence servant à votre famille advenant une séparation.

Publicité foncière

Pour comprendre le système de publicité des droits fonciers et immobiliers.

Réception d'une notification

Quoi faire si vous avez reçu une lettre du registre foncier qui vous informe d’un événement touchant votre propriété.

Obtenir une copie ou demander une correction

Commander en ligne une copie papier d’un document certifié ou demander une correction au registre public.

Recherche sur une propriété

Historique des transactions, chaîne de titres, droits fonciers sur une propriété : des renseignements utiles pour vos recherches.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025