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Utilisation possible du registre foncier

Le registre foncier compile et rend publiques toutes les transactions immobilières réalisées au Québec depuis sa mise en place, en 1841.

Il permet de retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création et d’obtenir, en ligne, plusieurs renseignements intéressants à propos d'une propriété.

Pour les citoyens

  • Retracer l’historique des transactions effectuées sur un immeuble depuis sa création
  • Consulter les documents contenant les droits inscrits, tels que les transferts de propriété, les charges (p. ex. : hypothèques ou servitudes/droit de passage) ou les radiations;
  • Obtenir une copie certifiée d’un document juridique

Il faut noter que l’avis juridique d’un professionnel du droit immobilier peut être requis pour s’assurer de la validité des titres de propriété et des droits qui affectent un immeuble, puisque la lecture de l’Index des immeubles n’est pas toujours suffisante. En effet, une analyse rigoureuse des actes est nécessaire pour connaître l’ensemble des droits qu’ils contiennent ainsi que leur étendue.

Pour les notaires

  • Service de prévalidation
  • Service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI)
  • Fiches juridiques

Le registre foncier permet d’obtenir les renseignements relatifs à l’ensemble des transactions immobilières québécoises. Pour le consulter, vous devez vous créer un compte client. Au besoin, référez-vous à notre Aide à la consultation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des frais peuvent être exigés (PDF 116 Ko) selon le produit ou le service utilisé.

Accéder au Registre foncier

Dernière mise à jour : 20 juin 2022

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