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Utilisation possible du registre foncier

Le registre foncier compile et rend publiques toutes les transactions immobilières réalisées au Québec depuis sa mise en place, en 1841.

Il vous permet de retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création et d’obtenir, en ligne, plusieurs renseignements intéressants à propos d'une propriété.

Pour les citoyens

  • Consulter l’historique d’une propriété (prix de vente antérieur, noms des propriétaires, etc.)
  • Vérifier si un terrain est touché par une servitude
  • Vérifier si une hypothèque légale est enregistrée sur une propriété
  • Obtenir une copie d’un document juridique certifié
  • Faire une déclaration de résidence familiale et inscrire un avis d’adresse (protections juridiques inscrites pour une résidence en cas de séparation)

Pour les notaires

  • Service de prévalidation
  • Service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI)
  • Fiches juridiques

Le registre foncier vous permet d’obtenir les renseignements relatifs à l’ensemble des transactions immobilières québécoises. Pour le consulter, vous devez vous créer un compte client. Au besoin, référez-vous à notre Aide à la consultation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Des frais peuvent être exigés (PDF 30 Ko) selon le produit ou le service utilisé.

Accéder au Registre foncier

Dernière mise à jour : 15 juin 2021

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