Consulter l’historique d’une propriété

Si vous souhaitez connaître par exemple les noms des anciens propriétaires d’une résidence ou encore les prix de vente de propriétés situées dans un même quartier, vous pouvez consulter l’Index des immeubles du Registre foncier.

Renseignements disponibles dans l’Index des immeubles

L’Index des immeubles du Registre foncier regroupe toutes les transactions effectuées sur une propriété ainsi que tous les droits publiés à propos d'un immeuble immatriculé, c’est-à-dire identifié par un numéro de lot. 

Il est donc possible d’y voir, notamment :

  • les différents transferts de propriété effectués sur un immeuble depuis sa création;
  • les déclarations de copropriété;
  • les hypothèques et les servitudes qui peuvent affecter l’immeuble.

Il faut noter que l’avis juridique d’un professionnel ou une professionnelle du droit immobilier peut être requis pour s’assurer de la validité des titres de propriété et des droits qui affectent un immeuble, puisque la lecture de l’Index des immeubles n’est pas toujours suffisante. En effet, une analyse rigoureuse des actes est nécessaire pour connaître l’ensemble des droits qu’ils contiennent ainsi que leur étendue.

Cet index est constitué d’une fiche immobilière associée à chaque lot indiqué sur le plan cadastral. Cette fiche contient tous les actes liés au lot donné.

Clé pour votre recherche : le numéro de lot

L’Index des immeubles du Registre foncier vous permet de prendre connaissance des droits qui affectent un immeuble situé au Québec. Pour y accéder, vous devez avoir en main le numéro de lot et, si le lot n’a pas encore fait l’objet d’une rénovation cadastrale, le nom du cadastre où est situé l’immeuble (paroisse, canton, etc.). 

Ces renseignements sont accessibles dans l’outil Infolot pour les lots de 1 000 000 et plus qui ont fait l’objet d’une rénovation cadastrale. Pour les lots antérieurs, vous pouvez communiquer directement avec la municipalité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. concernée ou consulter le rôle d’évaluation municipale en ligne si elle offre ce service.

Accéder à l'Index des immeubles du Registre foncier

Pour consulter l’historique d’une propriété dans l’Index des immeubles du registre foncier, vous devez connaître le numéro de lot qui y est associé et vous créer un compte client.

Des frais de 1 $ sont exigés pour chaque document consulté.

Accéder au Registre foncier

Au besoin, référez-vous à l'Aide à la consultation de l'Index des immeubles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou consultez les capsules vidéo :

« L’accès au Registre foncier du Québec en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » 

« Devenir client régulier ou occasionnel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. »

« La consultation de l'Index des immeubles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. »

Recherches complémentaires

L’Index des noms

Ce registre renferme toutes les inscriptions immobilières qui ne peuvent être faites dans l’Index des immeubles ou dans les autres registres tenus par l’Officier de la publicité foncière. 

Vous pouvez y trouver notamment toutes les inscriptions d’avant 1860 alors que la publicité des droits s’effectuait en fonction du nom des personnes. À une certaine époque, les contrats de mariage et les testaments y étaient même fréquemment publiés. 

Approfondir la recherche dans l’Index des noms

Le répertoire cadastral du Québec

Ce répertoire contient toutes les dates de proclamations et de mise en vigueur des différents cadastres de la province, à partir de la fin du 19e siècle jusqu’au 1er janvier 1980.

Consultez le Répertoire cadastral du Québec, édition non révisée (PDF 7.55 Mo).
 

Dernière mise à jour : 13 février 2024

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