Admissibilité au transport adapté

Le transport adapté s’adresse aux personnes handicapées dont l’incapacité compromet grandement la mobilité. Vous trouverez ci-dessous les critères et la démarche pour déposer une demande d’admission au transport adapté. 

Pour être admissible au service de transport adapté, vous devez être une personne handicapée dont la ou les incapacités justifient l’utilisation du service de transport adapté.

Vous devez avoir une des incapacités suivantes :

• marcher sur une distance de 400 m sur un terrain uni;
• monter une marche de 35 cm de hauteur avec appui ou descendre une telle marche sans appui;
• effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant le transport en commun régulier en raison d’une fatigabilité extrême;
• vous orienter dans le temps ou dans l’espace;
• maîtriser des situations ou des comportements pouvant être nuisibles à votre propre sécurité ou à celle des autres.

Si vous êtes admissible au transport adapté, vous obtiendrez un type d’admission et d’accompagnement en fonction de vos incapacités et, s’il y a lieu, de votre capacité à apprendre à utiliser le transport en commun ou de votre besoin de vous familiariser avec celui-ci.

Types d’admission

Les types d’admission possibles au transport adapté sont :

• Admission générale : valide pour tous les déplacements, en tout temps;
• Admission partielle : valide pour certains déplacements ou en certaines circonstances (ex. : le soir seulement);
• Admission provisoire : valide pour tous les déplacements pendant une période déterminée;
• Admission saisonnière : valide pour tous les déplacements durant l’hiver seulement.

Types d’accompagnement

Les types d’accompagnement possibles au transport adapté sont :

• Accompagnement obligatoire (pour tous les déplacements);
• Accompagnement temporaire aux fins de familiarisation;
• Accompagnement facultatif;
• Accompagnement pour des besoins d’assistance à destination (le recours à ce type d’accompagnement est laissé à la discrétion de chaque service);
• Accompagnement non autorisé (si vous pouvez utiliser le transport en commun régulier avec un accompagnateur).

Responsabilités parentales

Si vous êtes admise ou admis au service, vous pouvez voyager avec tous vos enfants de moins de 14 ans.

Si votre enfant est admis au service et qu’il a moins de 14 ans, il peut voyager avec ses deux parents, ainsi qu’un frère ou une sœur ayant moins de 14 ans. L’accompagnement est toutefois obligatoire pour les enfants handicapés de moins de 6 ans.

Communiquez avec le service de transport adapté de votre municipalité. Vous y obtiendrez le formulaire de demande d’admission et la liste des autres documents exigés (ex. : preuve d’âge).

S’il n’y a pas de service de transport adapté offert dans votre municipalité, adressez-vous au service de transport adapté le plus près de chez vous.

Vous obtiendrez une réponse écrite dans un délai de 45 jours suivant la réception de votre formulaire dûment rempli. Toute demande est traitée confidentiellement. Une fois admis, vous pourrez utiliser le service de transport adapté de votre municipalité. Vous aurez également accès, à titre de visiteuse ou visiteur, aux autres services de transport adapté du Québec.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec le service de transport adapté de votre municipalité.

Décision du comité d’admission

Un comité d’admission statue sur chaque demande qui lui est transmise en appliquant les critères d’admissibilité. Ce comité est composé de personnes représentant l’organisme de transport adapté, de personnes handicapées et d’intervenants du réseau de la santé et des services sociaux.

Si votre situation a changé ou si vous êtes insatisfait ou insatisfaite de la décision du comité, vous pouvez lui soumettre toute information ou tout document supplémentaire qui pourrait l’amener à reconsidérer sa décision.

Le comité d’admission doit réviser votre dossier dans un délai de 45 jours suivant la réception d’un nouveau formulaire ou d’une nouvelle attestation de vos incapacités.

Recours au Bureau de révision

Vous pouvez contester la décision du comité d’admission auprès du Bureau de révision par écrit dans un délai de 40 jours.

Vous devrez transmettre les renseignements suivants :

• Votre nom;
• Votre adresse postale et votre adresse courriel, s’il y a lieu;
• La décision que vous contestez (refus, type d’admission ou type d’accompagnement);
• La date de cette décision.

Le Bureau de révision est composé de personnes représentant le ministère des Transports et de la Mobilité durable, l’Office des personnes handicapées du Québec et des organismes de transport.

La décision du Bureau de révision vous sera transmise dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

Pour trouver le service de transport adapté de votre municipalité, consultez la liste des organismes de transport adapté dans les différentes régions du Québec ou la carte interactive des services de transport collectif et adapté.

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec l’Office des personnes handicapées du Québec.

Pour plus d’information, consultez le dépliant sur la Politique d’admissibilité au transport adapté (PDF 157 Ko) ou encore le texte complet de la Politique d’admissibilité au transport adapté (PDF 384 Ko).