Le Registre du domaine de l’État est un registre public présenté sous forme de carte interactive qui permet de consigner et de rendre publique l’information foncière relative aux terres appartenant au Gouvernement. Les ministères et organismes publics y inscrivent, entre autres, les droits qu’ils accordent sur le territoire public ainsi que les contraintes d’utilisation qui s’appliquent. Ce registre est constitué et tenu à jour par l’arpenteur général du Québec.
Principales clientèles du registre
Le Registre du domaine de l’État s’adresse principalement aux ministères et organismes publics québécois qui doivent le remplir et le consulter pour assurer une gestion harmonieuse du territoire québécois et des droits d’utilisation. Les professionnels du droit et les arpenteurs-géomètres l’utilisent également dans le cadre de leur pratique courante.
Obtenir de l’aide sur le Registre du domaine de l’État
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Du lundi au vendredi
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De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et 13 h à 16 h 30
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À consulter aussi
Dernière mise à jour : 14 décembre 2023
