Demander une aide financière pour les personnes orphelines de Duplessis

Une aide financière est disponible pour les personnes communément désignées comme orphelins et orphelines de Duplessis. Il s’agit du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PNROOD) ayant fréquenté certaines institutions. 

Une personne est admissible au programme si elle 

• était orpheline ou abandonnée; 
• a été admise entre le 1^er janvier 1935 et le 31 décembre 1964 dans l’une des institutions désignées; 
• n’a pas reçu d’aide financière du PNROOD entre 2001 et 2003; 
• était vivante à la date de la réception de sa demande d’aide financière. 

Une personne est également admissible au programme si elle a subi une évaluation psychologique la rendant inapte à l’adoption. Il peut s’agir d’une évaluation concluant à une déficience intellectuelle ou à un retard intellectuel. 

Cette évaluation peut avoir été faite avant ou au moment de son admission dans l’une des institutions. 

Un montant de 15 000 $ est attribué en un seul versement aux personnes admissibles au programme. 

Ce montant 

• n’est pas imposable; 
• ne réduit pas les prestations des personnes recevant une aide financière du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale. 

Le montant n’augmente pas la contribution exigée pour les adultes hébergés dans l’un ou l’autre des types d’hébergement : 

• un établissement public ou privé conventionné; 
• une ressource intermédiaire; 
• une ressource de type familial. 

L’information présentée dans cette page est vulgarisée. Elle constitue un résumé des principales dispositions pour le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions.

Cette page ne remplace en aucun cas le texte officiel du Guide du demandeur (PDF 559 Ko).

Pour faire une demande, remplir le formulaire de demande d’aide financière inclus à la fin du Guide du demandeur (PDF 559 Ko).  

Vous pouvez demander une copie imprimée du Guide du demandeur en écrivant au Secrétariat du programme. Vous trouverez les coordonnées du Secrétariat du programme dans la section Transmettre votre demande.

Vous pourrez demander que la décision soit réexaminée si vous êtes en désaccord avec la décision rendue. Cette demande devra être formulée par écrit dans les 30 jours suivant la date indiquée dans la lettre de refus. 

La décision rendue à la suite du réexamen est sans appel.