Continuer l’existence ou convertir une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises | Gouvernement du Québec

Continuer l'existence en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses

Connaître toutes les démarches pour continuer l’existence d’une personne morale sans but lucratif en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses au registre des entreprises.

Convertir une personne morale sans but lucratif

Connaître toutes les démarches pour convertir une personne morale sans but lucratif québécoise en vertu de l’article 221 de la Loi sur les compagnies au registre des entreprises.

Dernière mise à jour : 31 mai 2023