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Protocole de collaboration entre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agissant aux présentes en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne et le Curateur public

pdf 205 Kb protoc_collab_cdpdj_cura.pdf

MODIFIÉE DE COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ENTRE La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, personne morale légalement…

Update : October 13, 2023

Assistance

/en/family-and-support-for-individuals/violence/homophobia-transphobia/assistance

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) The CNESST has been given responsibility by the…

Update : December 5, 2025

Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

pdf 1.03 Mb GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf

identité de genre ou leur expression de genre Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse La Charte des droits et libertés de la person…

Update : July 30, 2024

Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

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identité de genre ou leur expression de genre Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse La Charte des droits et libertés de la person…

Update : July 30, 2024

Les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne

pdf 817 Kb GUI_Valeurs_democratiques_et_quebecoises_2024.pdf

identité de genre ou leur expression de genre Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse La Charte des droits et libertés de la person…

Update : May 30, 2024

Effectifs étudiants et documents en lien avec le document "Bourses d’exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région. Hors communauté métropolitaine de Montréal, 2022-2023"

pdf 461 Kb 23-479_Diffusion.pdf

ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-de…

Update : December 28, 2023

Effectifs étudiants et documents en lien avec le document "Bourses d’exemptions des droits de scolarité supplémentaires selon le programme d’études et la région. Hors communauté métropolitaine de Montréal, 2022-2023"

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ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/ https://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-de…

Update : December 28, 2023

Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires

pdf 799 Kb FO-exemptions-Annexe-II-MEES-07-2016.pdf

pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires ANNEXE II Transmettre ce formulaire rempli et signé à l’organisme responsable de la…

Update : November 22, 2021

Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires

pdf 799 Kb FO-exemptions-Annexe-II-MEES-07-2016.pdf

pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires ANNEXE II Transmettre ce formulaire rempli et signé à l’organisme responsable de la…

Update : November 22, 2021

Document d'information sur la mesure d'imposition de droits aux exploitants de carrières

pdf 671 Kb mesure_droits_carrieres_sablieres.pdf

Perception obligatoire des droits La perception des droits auprès des exploitants de carrières et de sablières qui y sont assujettis en vertu de la LCM est…

Update : February 5, 2026

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