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Régime d'impôt foncier à taux variés : Document d'information
pdf 1.11 Mb regime_impot_foncier.PDF
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Rapport d’évaluation – Programme de Francisation en ligne
pdf 2.01 Mb RAP_eval_FEL_2025.pdf
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Location des nations autochtones au Québec : Historique foncier
pdf 18.82 Mb ED_localisation_MERN.pdf
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Méthode de détermination de la ligne de côte
pdf 240 Kb FIC_methode_ligne_cote_erosion.pdf
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Prise en compte des dimensions paysagères en aménagement du territoire – Cas inspirants de bonnes pratiques à l’intention du milieu municipal – Municipalités locales
pdf 15.95 Mb FIC_orientation_5_municipalites_locales.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Prise en compte du contenu des plans directeurs de l’eau et des plans de gestion intégrée régionaux ayant une incidence sur la planification territoriale
pdf 284 Kb FIC_orientation_2_plans_directeurs_eau_plans_gestion_integree_regionaux.pdf
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Consultation sur les services de garde éducatifs à l'enfance - Rapport sur la consultation en ligne auprès des citoyennes et des citoyens
pdf 1.48 Mb rapport-consultation-citoyens.pdf
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