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totale du contrat : Indiquer la durée totale du contrat incluant, le cas échéant, tout renouvellement. · Date souhaitée de début du contrat : Sélectionner…

crédit-bail. Les contrats assimilés à des contrats de services, soit les contrats d’affrètement, les contrats de transport autres que ceux assujettis à la…

pouvant être conclus de gré à gré demeure en dessous de 25 000 $. 5.3.1 Principaux avantages et inconvénients du gré à gré L’attribution d’un contrat de gré…

r le contrat de gré à gré au moins sept jours avant la date prévue de conclusion du contrat. Si aucune entreprise ne manifeste son intérêt avant la date…

CONTRACTUELS Le contrat est constitué des documents suivants : 1. le contrat dûment rempli et signé par les deux parties ainsi que les avenants au contrat;…

CONTRACTUELS Le contrat est constitué des documents suivants : 1. le contrat dûment rempli et signé par les deux parties ainsi que les avenants au contrat;…

municipales et de l’Habitation 3 La rotation de cocontractants dans les contrats de gré à gré L’organisme municipal doit, à l’égard des contrats qui…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré (RACCOM) • Contrat attribué en raison d’une situation…

CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Pr.07-05 Québec, Québec OBJET : Cotisation générale ministère Circonscription électorale : Louis-Hébert NOTE 1 Liste…