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Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de mise en commun de bâtiments de base ou de mise en commun de services

pdf 589 Kb GUI_volet_1_base_commun_pracim_2025_2028.pdf

D’AMÉLIORATION ET DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (PRACIM) 2025-2028 VOLET 1 PROJETS DE MISE EN COMMUN DE BÂTIMENTS DE BASE OU DE MISE EN…

Update : February 6, 2026

Guide du Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028 – Volet 1 – Projets de bâtiments de base sans mise en commun

pdf 595 Kb GUI_volet_1_sans_commun_pracim_2025_2028.pdf

usées, comme les installations de captage, les usines de traitement, les postes de chloration et de contrôle de pression, les bassins de rétention et les…

Update : February 6, 2026

Demande de renouvellement de permis - Garderie

pdf 813 Kb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD.pdf

Ministère de la Famille Page 11 de 11 Liste de vérification de votre envoi Avant de transmettre votre demande de renouvellement de permis, assurez-vous que…

Update : April 17, 2025

Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)

pdf 1.42 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf

FO-1805 (04-2025) Ministère de la Famille Page 1 de 12 Demande de renouvellement de permis Centre de la petite enfance (CPE) Section 1 – Renseignements sur…

Update : April 17, 2025

Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf

l’article 71 de la LCV (pouvoir de nomination) et sur l’article 4 de la LCM (pouvoir de description de tâches et de choix de titres pour désigner les…

Update : May 17, 2023

Attestation de conception d’un bâtiment intégrant une structure en bois – Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028

pdf 164 Kb ATT_conception_batiment_pracim_2025_2028.pdf

en bois sur 50 de la surface ouplus: Off un isolant de type biosourcé fibre de bois cellulose chanvre sur au moins 30 de la surface isolée murs extérieurs et…

Update : October 24, 2025

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

Update : September 29, 2021

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

Update : September 29, 2021

Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions

pdf 256 Kb PRACIM_FAQ.pdf

Communauté de Wôlinak Algonquins Communauté de Hunter’s Point Communauté de Kebaowek Communauté de Kitcisakik Communauté de Kitigan Zibi Communauté de…

Update : July 17, 2024

Programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Foire aux questions

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Communauté de Wôlinak Algonquins Communauté de Hunter’s Point Communauté de Kebaowek Communauté de Kitcisakik Communauté de Kitigan Zibi Communauté de…

Update : July 17, 2024

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Demande de renouvellement de permis - Garderie

Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)

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Attestation de conception d’un bâtiment intégrant une structure en bois – Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) 2025-2028

Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

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