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Budget de dépenses 2026-2027 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 1.44 Mb 4_credits_assemblee_nationale.pdf

l’Assemblée nationale. NATHALIE ROY Présidente de l’Assemblée nationale du Québec ASSEMBLÉE NATIONALE PLAN ANNUEL DE GESTION DES DÉPENSES Budget de dépenses…

Update : March 18, 2026

Formulaire de demande financière - Prévention jeunesse - Table nationale de concertation en matière d'exploitation sexuelle

pdf 122 Kb form_aide_financiere_table_concertation_exploitation_sexuelle.pdf

également souhaité qu’une table nationale de concertation en matière d’exploitation sexuelle soit créée pour assurer une meilleure concertation des TRCES à…

Update : September 7, 2023

Formulaire de demande financière - Prévention jeunesse - Table nationale de concertation en matière d'exploitation sexuelle

pdf 122 Kb form_aide_financiere_table_concertation_exploitation_sexuelle.pdf

également souhaité qu’une table nationale de concertation en matière d’exploitation sexuelle soit créée pour assurer une meilleure concertation des TRCES à…

Update : September 7, 2023

Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées

pdf 4.79 Mb 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf

Présidente de l’Assemblée nationale du Québec ASSEMBLÉE NATIONALE PLAN ANNUEL DE GESTION DES DÉPENSES Budget de dépenses 2025-2026 9 ASSEMBLÉE NATIONALE…

Update : March 25, 2025

Dépenses liées aux funérailles nationales et autres cérémonies d’hommage nationales de 1967 à 2025

pdf 1.55 Mb DA-Depenses-funerailles-nationales-1967-2025-MRIF-20251218-006.pdf

merci de me faire parvenir : Les détails de toutes les dépenses liées aux funérailles nationales et hommages nationales depuis 1967, ventilées par…

Update : January 19, 2026

2310072-287 - Document

pdf 12.26 Mb 2310072-287-document.pdf

Capitale-Nationale et de la Chaudière- Appalaches N/Réf. : 38725 4 5 6 7 ÉGLISE SAINT-CHARLES-DE-LIMOILOU Adresse (localisation) : 500, 8e Avenue…

Update : November 21, 2023

2310072-287 - Document

pdf 12.26 Mb 2310072-287-document.pdf

Capitale-Nationale et de la Chaudière- Appalaches N/Réf. : 38725 4 5 6 7 ÉGLISE SAINT-CHARLES-DE-LIMOILOU Adresse (localisation) : 500, 8e Avenue…

Update : November 21, 2023

Renseignements sur les établissements d'enseignement professionnels et universitaires au Québec : nom de l'établissement d'enseignement, numéro ou code de l'établissement, niveau scolaire (professionnel, collégial ou universitaire), nom du programme

pdf 4.17 Mb 23-253_Diffusion.pdf

2023-2024 03 CAPITALE - NATIONALE 731000 Charlevoix, CSS de Public 01 Administration, commerce et informatique 523199 Comptabilité DEP permanente 2023-2024…

Update : October 4, 2023

Renseignements sur les établissements d'enseignement professionnels et universitaires au Québec : nom de l'établissement d'enseignement, numéro ou code de l'établissement, niveau scolaire (professionnel, collégial ou universitaire), nom du programme

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2023-2024 03 CAPITALE - NATIONALE 731000 Charlevoix, CSS de Public 01 Administration, commerce et informatique 523199 Comptabilité DEP permanente 2023-2024…

Update : October 4, 2023

Code de gestion des pesticides – Guide de référence

pdf 7.44 Mb guide-reference-code-gestion-pesticides.pdf

à l’extérieur, la distance se mesure à partir de l’espace consacré à l’entreposage jusqu’au point le plus près de l’élément à protéger. Cet espace doit…

Update : July 25, 2025

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Formulaire de demande financière - Prévention jeunesse - Table nationale de concertation en matière d'exploitation sexuelle

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Dépenses liées aux funérailles nationales et autres cérémonies d’hommage nationales de 1967 à 2025

2310072-287 - Document

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Renseignements sur les établissements d'enseignement professionnels et universitaires au Québec : nom de l'établissement d'enseignement, numéro ou code de l'établissement, niveau scolaire (professionnel, collégial ou universitaire), nom du programme

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Code de gestion des pesticides – Guide de référence

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