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comportant de nouvelles activités qui : · n’ont pas commencé plus de 12 mois avant la date de la demande de certificat ou commenceront au plus tard 24 mois…

d’entreprise du Québec (NEQ) Date de constitution de la société Date de clôture de l’exercice financier aaaa/mm/jj mm/jj Date de fin de la première année…

Ministère de la Famille page 1 de 2 Certificat de conformité aux plans approuvés Aménagement des locaux Identification du projet Date de la visite…

supérieur immédiat Nom de l’employeur, comme il apparaît sur le Relevé 1 de l’employé 10. Précisions sur les règles de rattachement de l’employé [bookmark:…

réussis au cours des 12 mois précédant votre demande de renouvellement de certificat. PÉRIODE TRANSITOIRE Si la date de fin de validité de votre certificat…

Copie de la carte d’enregistrement de l’exploitation agricole Copie du certificat de producteur forestier Copie du permis d’intervention forestière Numéro de…

moyen de ce formulaire soient utilisés par le Ministère pour le traitement de ma demande de certificat, de modification de certificat, de renouvellement de …