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Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

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the Comité provincial; comment on document proposals; propose work methods and participate in their implementation. Applying to the Comité provincial To register with the Comité provincial’s bank of…

Update : December 19, 2024

2026-27 Provincial Pre-Budgetary Submission_Final fr

pdf 3.75 Mb PERT.pdf

négligés dans l’affectation des fonds destinés aux services d’emploi. En conséquence, le gouvernement provincial ne dispose d’aucune stratégie ciblée pour…

Update : February 17, 2026

Volume 1 - Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec

pdf 2.03 Mb CPTEN_vol1-2023-2024.pdf

VOLUME 1 Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec PUBLIC ACCOUNTS 2023-2024 VOLUME 1 Consolidated Financial Statements of the …

Update : October 2, 2024

Diverses informations concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2018-2023 (NB de bourses, de prêts, dette moyenne, etc.)

pdf 365 Kb 24-1_Diffusion.pdf

chaque année entre 2018-19 et 2022-23? 9. Quelle est la dette moyenne (combinée pour les paliers provincial et fédéral) pour les étudiants ayant gradué de 1)…

Update : April 24, 2024

Diverses informations concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2018-2023 (NB de bourses, de prêts, dette moyenne, etc.)

pdf 365 Kb 24-1_Diffusion.pdf

chaque année entre 2018-19 et 2022-23? 9. Quelle est la dette moyenne (combinée pour les paliers provincial et fédéral) pour les étudiants ayant gradué de 1)…

Update : April 24, 2024

Accord relatif à l’administration de la Loi sur les contraventions entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec - BSM-2025-005064

pdf 388 Kb DAI_no_BSM-2025-005064.pdf

règlement. J'aimerais aussi avoir accès au document qui précise l'entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial pour…

Update : April 27, 2026

Factures concernant les funérailles de M. Jean-Pierre Ferland et de M. René Angélil, libellées au nom du gouvernement du Québec ou de ses organismes

pdf 14.21 Mb DA-Factures-funerailles-Jean-Pierre-Ferland-Rene-Angelil-MRIF-20241004-005.pdf

nom du gouvernement du Québec et de ses organismes, liées à l’organisation des Funérailles nationales de Messieurs Jean-Pierre Ferland et René Angélil; tous…

Update : November 8, 2024

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

pdf 253 Kb RA-correspondances-ministre-gouv-federal.pdf

d’emplois et Commerce, gouvernement de l’Ontario M. Mark Schaan, co-président, Secrétariat des SMA, gouvernement du Canada Mme Jennifer Block, co-présidente,…

Update : March 24, 2021

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

pdf 253 Kb RA-correspondances-ministre-gouv-federal.pdf

d’emplois et Commerce, gouvernement de l’Ontario M. Mark Schaan, co-président, Secrétariat des SMA, gouvernement du Canada Mme Jennifer Block, co-présidente,…

Update : March 24, 2021

Données à jour de la demande 23-578 concernant les prévisions des effectifs scolaires pour le secteur privé au niveau provincial et régional, données provinciales et les données par centre de services scolaire, par région administrative et RMR.

pdf 2.36 Mb 24-602_Diffusion.pdf

es-et-pour-lensemble-du-quebec https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses https://www.quebec.ca/gouvernement…

Update : February 17, 2025

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Volume 1 - Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec

Diverses informations concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2018-2023 (NB de bourses, de prêts, dette moyenne, etc.)

Diverses informations concernant le programme provincial d’aide financière aux études de 2018-2023 (NB de bourses, de prêts, dette moyenne, etc.)

Accord relatif à l’administration de la Loi sur les contraventions entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec - BSM-2025-005064

Factures concernant les funérailles de M. Jean-Pierre Ferland et de M. René Angélil, libellées au nom du gouvernement du Québec ou de ses organismes

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

Correspondances du ministre de l’Économie et de l’Innovation ou du sous-ministre avec leurs homologues du gouvernement fédéral

Données à jour de la demande 23-578 concernant les prévisions des effectifs scolaires pour le secteur privé au niveau provincial et régional, données provinciales et les données par centre de services scolaire, par région administrative et RMR.

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