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Demande d’admissibilité à la contribution réduite ou à l’exemption de son paiement

pdf 152 Kb Formulaire-demande-admissibilite-contribution-reduite.pdf

Montréal (Québec) H2K 4S7 mailto:demandes.revision@mfa.gouv.qc.ca Renseignements importants Section 1 - Identification Section 2 - Besoins de garde Section 3…

Update : March 17, 2026

Analyse d’impact réglementaire – Modification du calcul de portion saisissable du revenu d’un débiteur alimentaire

pdf 536 Kb 2025-0169-AIR_saisie_debiteur_alim.pdf

tribunal, versée par le débiteur alimentaire à Revenu Québec, lequel voit au versement du montant de la pension alimentaire au créancier alimentaire. Revenu…

Update : October 31, 2025

Volume 2 - Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

pdf 10.24 Mb CPTFR_vol2-2023-2024.pdf

ministre du Revenu. Ces revenus sont administrés par l’Agence du revenu du Québec et présentés dans le portefeuille Finances, puisque le ministre des…

Update : October 2, 2024

Paiement des contrepartistes financières

pdf 125 Kb FGDOF_26.pdf

CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : FGDOF_26 Nom du fichier : Paiement des contrepartistes financières Description : Paiements des sommes dues aux…

Update : April 13, 2026

Guide relatif aux documents exigés du parent pour l’admissibilité au paiement de la contribution réduite

pdf 1.97 Mb guide-identite-RCR.pdf

à étudier au Québec pour une période limitée. Le parent qui est un étudiant étranger titulaire d’un Certificat d’acceptation du Québec délivré en vertu de la…

Update : March 17, 2026

Instruction aux BC n° 10 - Octroi et paiement de la rétroactivité aux RSG

pdf 274 Kb BC-instruction-10.pdf

d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG). Elle vise à définir les…

Update : September 30, 2024

Comptes publics 2024-2025 – Volume 2 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

pdf 7.62 Mb CPTFR_vol2-2024-2025.pdf

ministre du Revenu. Ces revenus sont administrés par l’Agence du revenu du Québec et présentés dans le portefeuille Finances, puisque le ministre des…

Update : October 8, 2025

Québec’s debt and Generations Fund

/en/government/public-finances/economic-portrait-quebec/quebecs-debt-generations-fund

Québec’s debt and Generations Fund Québec aims to reduce its public debt through the Generations Fund, which receives dedicated revenues to ease the burden on future generations. Québec’s debt…

Update : March 31, 2026

Public Finances of Québec

/en/government/public-finances

of Québec Economic portrait The following overview presents a summary of public finances. Show more Budget and Public Accounts The government’s financial and economic policy directions and Québec’s…

Update : April 7, 2026

Frais associés au retard de paiement de cartes de crédit des représentations du Québec à l’étranger du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

pdf 235 Kb DA-Frais-retard-cartes-credit-representations-MRIF-20250509-002.pdf

United States QUEBEC GOVERNMENT BOSTON 2024-04-22 LATE PAYMENT CHARGE Late Fee 20,34 United States QUEBEC GOVERNMENT BOSTON 2024-05-22 LATE PAYMENT CHARGE…

Update : June 10, 2025

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Comptes publics 2024-2025 – Volume 2 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : fonds général et fonds spéciaux

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